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Documents  INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE | enregistrements trouvés : 34

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Jurisprudence constitutionnelle

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L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Unité, indivisibilité, uniformité, les piliers de la République ?

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Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé

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Indivisibilité de la République et diversité linguistique du peuple français : la place des langues polynésiennes dans le nouveau statut de la Polynésie française

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L’indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France

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Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte

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Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ?

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L'unité et l'indivisibilité de la République : réalité? fiction?

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