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Rapport d'enquête de M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, sur les aides publiques à l'amélioration de l'habitat dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique Rouquette Jean-Louis | France. Inspection générale des finances Février 1994 Nouveau

Rapport

- n° n°94-070 - 19 p.
Cote : R1034-CA3

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LOGEMENT ; HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITATION A LOYER MODERE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; PARC IMMOBILIER ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

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L'immobilier d'habitation à Mayotte Lemmiz Lilaa | Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer 2005 H Nouveau

Article

- n° n°32 - 4 p.
Cote : A1943-CA3

MAYOTTE ; HABITAT ; MARCHE IMMOBILIER ; PARC IMMOBILIER ; HABITAT TRADITIONNEL ; HABITAT INSALUBRE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; POLITIQUE FONCIERE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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La codification du droit des propriétés des personnes publiques Maugüé Christine ; Bachelier Gilles | Actualité juridique - Droit administratif 29 mai 2006 Nouveau

Article

- n° n°20/2006 - p.1073-1106
Cote : A2072-QJ4

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (Jorf du 22 avril 2006) en version numérique

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; PARC IMMOBILIER ; PROBLEME FONCIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le Code général de la propriété des personnes publiques Hubrecht Hubert-Gérald ; Melleray Fabrice | Droit administratif Août 2006 Nouveau

Article

- n° n°8-9 - p.4-12
Cote : A2176-QJ4

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (Jorf du 22 avril 2006) en version numérique

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; PARC IMMOBILIER ; PROBLEME FONCIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CODE

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Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007 | France. Conseil de l'immobilier de l'Etat 2007 H Nouveau

Rapport

- 19 p.
Cote : R0483-AD1

Installé le 19 juin 2006, le Conseil de l'Immobilier de l'Etat a été formellement institué par décret le 16 octobre 2006. Au terme d'une année d'activité, le rapport qui suit, après un rappel succinct du contexte de modernisation et de rationalisation de la politique immobilière de l'Etat, dresse le bilan de l'activité du Conseil, chargé d'évaluer l'avancement de la démarche engagée et de formuler des avis et recommandations pour améliorer la gestion du patrimoine.

PARC IMMOBILIER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; ETAT

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Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat Tilli Nicolas | Actualité juridique - Droit administratif 12 avril 2010 Nouveau

Article

- n° n°13/2010 - p.714-721
Cote : A3617-QJ4

L'Etat a, depuis quelques années, développé une politique de valorisation de son domaine qui passe notamment par les ventes immobilières. Cet article présente l'étude des opérations de vente des immeubles du domaine privé de l'Etat.

DOMAINE PRIVE ; PARC IMMOBILIER ; ETAT ; DOMAINE PUBLIC ; POLITIQUE PUBLIQUE ; VENTE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, Député. Annexe N° 2 : administration générale et territoriale de l'Etat Carrez Gilles ; Le Fur Marc | France. Assemblée nationale 14 octobre 2010 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°2824 - 109 p.
Cote : P0599-AD3

PROJET DE LOI DE FINANCES ; ADMINISTRATION ; EVALUATION ; PREFECTURE ; BUDGET DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; SERVICE PUBLIC ; CARTE D'IDENTITE ; ELECTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION ; PARC IMMOBILIER

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