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Documents  PROCEDURE PENALE | enregistrements trouvés : 25

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Z Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie |  2007

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Z Recueil Dalloz

Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République |  9 avril 1998

Recueil Dalloz

Z Litec

Code de procédure pénale |  1998

Litec

Code de procédure pénale : 2001 |  2000

Litec

Z Librairie générale de droit et de jurisprudence

Droit pénal et procédure pénale |  2000

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Z La Documentation française

Rapport de la Cour de Cassation 2001 |  2002

La Documentation française

Z France. Ministère de l'outre-mer

Justice |  2002

France. Ministère de l'outre-mer

Z Ed. des Journaux officiels

Code de procédure pénale 2003 |  2002

Ed. des Journaux officiels

Z Ed. Dalloz

Code de procédure pénale : 2000. Code de justice militaire |  1999

Ed. Dalloz

Procédure pénale |  1995

Ed. Dalloz

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