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Documents  SANCTION | enregistrements trouvés : 7

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- 271 p.
Cote : O1635-QJ7


Après une définition des libertés publiques, ce premier tome traite successivement de la genèse et de l'évolution des droits de l'homme, de la théorie juridique des libertés publiques, de l'élaboration du statut des libertés publiques et des sanctions en France et au niveau international des atteintes à ces libertés.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 269 p.
Cote : O1635-QJ7

Ce deuxième tome expose le régime juridique propre à chaque liberté en abordant successivement les libertés de la personne physique, les libertés de la pensée et les libertés de l'action collective.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 353 p.
Cote : O0148-QJ3

DROIT PENAL ; CRIME ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION ; PROCES ; ARRET

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- 710 p.
Cote : O2452-QJ3


-Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, le droit pénal demeure en constante évolution.
L'ouvrage tient compte des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 (Perben II) ainsi que des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre 2005).
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction
La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.
Sommaire
I. L'infraction et le délinquant
- Les grands principes du droit pénal : la légalité pénale, les principales classificaions des infractions
- Les éléments proprement constitutifs de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral
- Le délinquant et la responsabilité pénale : les personnes responsables, les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
II. La sanction : peines et mesures de sûreté
- Les principes relatifs à la santion : les formes de la sanction, nomemclature et classifications des sanctions pénales
- L'application de la sanction : la mesure de la sanction, la suspension ou l'extinction de la sanction

-Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, le droit pénal demeure en constante évolution.
L'ouvrage tient compte des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 (Perben II) ainsi que des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre 2005).
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de ...

DROIT PENAL ; INFRACTION ; DELINQUANT ; RESPONSABILITE ; SANCTION

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- 358 p.
Cote : O0801-QJ3

DROIT PENAL ; FRANCE ; DELIT ; INFRACTION ; PEINE ; SANCTION

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