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Documents  Economica | enregistrements trouvés : 44

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1 Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997

Presses universitaires d’Aix-Marseille ; Economica 1999

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1 Etat, régions et droits locaux : Droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe

Economica ; Publications de l'IDL 1997

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1 Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles

Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1985

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1 Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ?

Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille Octobre 1989

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1 Le statut du territoire en Polynésie française : bilan de dix ans d’application, 1984-1994

Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1 avril 1996

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1 Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958

Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1999

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1 Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958

Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1996

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1 "Les institutions françaises, les droits culturels et la charte européenne des langues régionales ou minoritaires" In Etat, régions et droits locaux

Economica ; Institut du droit local alsacien-mosellan Juin 1997

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1 La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Economica 1999

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1 Les droits de l'homme et du citoyen

Economica 1983

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