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Documents  AIDE JUDICIAIRE | enregistrements trouvés : 17

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Z Union nationale des CARPA

Rapport de mission : Gestion de l'aide juridictionnelle, Mayotte, 12-13 juillet 2010 |  Juillet 2010

Union nationale des CARPA

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics |  27 juin 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

L'extension du principe général du droit à la protection des agents publics |  24 octobre 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue de droit fiscal

Contribution pour l'aide juridique : inapplicabilité aux saisines de juridictions situées sur des territoires français autonomes fiscalement |  2 Avril 2015

Revue de droit fiscal

Z Procédures

Aide juridique en circulaire |  Novembre 2018

Procédures

Z Gazette des communes des départements et des régions (La)

Statut : Octroi et retrait de la protection fonctionnelle |  27 septembre 2010

Gazette des communes des départements et des régions (La)

La protection fonctionnelle des agents |  14 janvier 2019

Gazette des communes des départements et des régions (La)

Z France. Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie [n°233] |  19 mars 2008

France. Sénat

Z France. Ministère de l'outre-mer

Justice |  2002

France. Ministère de l'outre-mer

Z France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte |  22 juin 2017

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

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