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Documents  DROIT DE PROPRIETE | enregistrements trouvés : 19

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Inconstitutionnalité et inconventionnalité partielles du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy : CE, 23 mai 2008, n°312324 Rouault Marie-Christine | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 9 juin 2008

Article

- n° n°24 - 1 p.
Cote : A2789-IS1

CE, 23 mai 2008, n°312324 en version numérique

SAINT BARTHELEMY ; URBANISME ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT DE PROPRIETE

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Les vicissitudes du droit de proprièté sur la réserve domaniale aux Antilles (à propos de trois arrêts de la Cour de Cassation du 16 novembre 2005) Lavialle Christian | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2006

Article

- n° n° 2 - p. 251-257
Cote : A2035-CA1

Cour de cassation, 3e civ., 16 novembre 2005 en version numérique

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER

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Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM Bangui Taha | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 4e trimestre 2008

Article

- n° n°2008/3 - p.1535-1539
Cote : A3022-QJ4

Le régime des biens départemento-domaniaux est aujourd'hui mis à mal, le régime est non seulement dépassé mais en plus il constitue un véritable handicap au regard des besoins des départements d'outre-mer.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; ETAT ; DROIT DE PROPRIETE ; DEPARTEMENT ; DOMAINE PUBLIC

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Droit civil : introduction, les personnes, les biens Cornu Gérard | Montchrestien 2001

Ouvrage

- 717 p.
Cote : O0179-QJ3

DROIT CIVIL ; DROIT DE PROPRIETE

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Les biens Bergel Jean-Louis ; Bruschi Marc ; Cimamonti Sylvie | Librairie générale de droit et de jurisprudence Mars 2010

Ouvrage

- 786 p.
Cote : O4203-QJ3

Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l’expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels,
la dématérialisation des choses, l’émergence de nouveaux biens…

DROIT CIVIL ; DROIT DE PROPRIETE ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; MEUBLE

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Droit civil : introduction, les personnes, les biens Cornu Gérard | Lgdj-Montchrestien 1999

Ouvrage

- 679 p.
Cote : O0179-QJ3

DROIT CIVIL ; ETAT CIVIL ; FRANCE ; PROTECTION DES PERSONNES ; DROIT DE PROPRIETE

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Prescriptions trentenaires : Silence, on pille ! Kempf Guillaume | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 4 avril 2019

Article

- n° n°14003 - 1 p.
Cote : A8567-QJ3

Le recours aux prescriptions trentenaires ou prescriptions acquisitives ne faiblit pas à La Réunion.En deux ans, les notaires réunionnais ont utilisé 120 fois cet outil controversé qui prive un propriétaire de son bien en toute légalité.

LA REUNION ; PROBLEME FONCIER ; HERITAGE ; NOTAIRE ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; MARCHE FONCIER ; SPECULATION

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Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 2 : L'eau et son droit Conseil d'Etat | La Documentation française Mai 2010 H

Ouvrage

UH

- 582 p.
Cote : O0314-IS1

Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ou encore son prix.
Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ...

GESTION DE L'EAU ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE PUBLIC ; FLEUVE ; SERVICE PUBLIC ; CODE CIVIL ; DROIT DE PROPRIETE

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De l'habitat précaire à la ville : l'exemple martiniquais Letchimy Serge | L'Harmattan Novembre 1992

Ouvrage

- 149 p.
Cote : O1885-CA3

MARTINIQUE ; HABITAT ; AMENAGEMENT URBAIN ; POPULATION URBAINE ; LOGEMENT ; DROIT DE PROPRIETE

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Fasc. 44 : Domaine publique maritime Rézenthel Robert | JurisClasseur Propriétés publiques 26 Janvier 2012

Article

- n° Fasc. 44 - 44 p.
Cote : A5406-QJ4

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME ; DROIT DE PROPRIETE ; OUTRE MER

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