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Documents  Conseil d'Etat | enregistrements trouvés : 23

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Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Répartition des compétences entre l'Etat et le territoire. Domaine des dessertes aériennes. Conseil d'Etat | Revue française de droit administratif Janvier - Février 2002

Article

- n° n° 1 - p. 175-176
Cote : A0941-QJ9

CE, 28 décembre 2001, Haut commissariat de la république en Polynésie française, req. n° 238588 ; M. Mochon , rapporteur ; Mme Mangué, commissaire du gouvernement (délibérations n° 2001-83/APF et n° 2001-84/APFdu 9 juillet 2001).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DESSERTE AERIENNE

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Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Etendue de la compétence du Conseil d'Etat. Répartititon des compétences entre l'Etat et le territoire mais non sur les questions de répartition des compétences entre les institutions locales. Compétences en matière de relations internationales Conseil d'Etat | Revue française de droit administratif Janvier - Février 2002

Article

- n° n° 1 - p. 173-175
Cote : A0945-QJ9

CE, 16 novembre 2001, Haut commissariat de la république en Polynésie française, req. n° 235145 ; M. Mochon, rapporteur : Mme Mitjaville, commissaire du gouvernement (délibération n° 2000-002/APF du 11 janvier 2001)

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES

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Polynésie française. Saisine pour avis du Conseil d'Etat. Répartition des compétences en matière de droit du travail Conseil d'Etat | Revue française de droit administratif Janvier - Février 2002

Article

- n° n° 1 - p. 175-176
Cote : A0946-QJ9

CE, 16 novembre 2001, CGPME de Polynésie et autres, req. n° 234611 ; M. Hérondart, rapporteur ; Mme Mitjaville, commissaire du gouvernement

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT DU TRAVAIL

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Etude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ? Conseil d'Etat | La Documentation française ; France. Conseil d'Etat Septembre 2012 H

Ouvrage

UH

- 289 p.
Cote : O5027- AD1

Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l’étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu’est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent.

ETABLISSEMENT PUBLIC ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETAT

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Internet et les réseaux numériques. Etude adoptée par l'assemblée générale du conseil d'Etat le 2 juillet 1998 Conseil d'Etat | La Documentation française 1998

Ouvrage

- 266 p.
Cote : O0691-IN4

INTERNET ; FRANCE ; RESEAU INFORMATIQUE ; VIE PRIVEE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA COMMUNICATION

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Pour une meilleure transparence de l'administration. Etude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques. Etude adoptée par le Conseil d'Etat en mai et juillet 1997 Conseil d'Etat | La Documentation française Janvier 1998

Ouvrage

- 123 p.
Cote : O0633-AD1

RELATIONS ETAT CITOYEN ; FRANCE ; ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS

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La justice administrative en pratique Conseil d'Etat ; Haëm Rudolph d' | La Documentation française 2001

Ouvrage

- 234 p.
Cote : O0079-QJ6

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Conseil d'Etat : Rapport public 2003. Jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique Conseil d'Etat | La Documentation française 2003 H

Ouvrage

UH

- 447 p.
Cote : O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; RAPPORT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; ETATS UNIS ; ITALIE ; GRANDE BRETAGNE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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L'influence internationale du droit français Conseil d'Etat | La Documentation française 2001

Ouvrage

- 153 p.
Cote : O1523-QJ1

DROIT

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Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public Conseil d'Etat | La Documentation française 2002

Ouvrage

- 103 p.
Cote : O1535-QJ4

REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC

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