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Documents  DROITS DE DOUANE | enregistrements trouvés : 65

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Z Université de Rennes

L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique) |  1992

Université de Rennes

Z Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

La Taxe de développement local, vingt ans après |  18 au 31 mai 2018

Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

Z Sirey;Ed. Dalloz

Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux-Dispositions fiscales- Agriculture- Transports- Politiques economique, commerciale, sociale |  1991

Sirey;Ed. Dalloz

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

L'octroi de mer : du "droit de poids" à l'adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004 |  20 Septembre 2004

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La reconduction de l'octroi de mer |  6 Juillet 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue juridique et politique des états francophones

La réforme de l'octroi de mer |  Janviers-Mars 2006

Revue juridique et politique des états francophones

Z Revue française de finances publiques

L'octroi de mer |  1er trimestre 1991

Revue française de finances publiques

Z Revue du marché unique européen

La validité inattendue du nouvel octroi de mer |  1er trimestre 1999

Revue du marché unique européen

Z Revue de droit fiscal

Précisions sur le régime fiscal et douanier de Saint-Martin |  19 novembre 2009

Revue de droit fiscal

Clarification du régime fiscal de Saint-Martin : la longue marche |  18 mars 2010

Revue de droit fiscal

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