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- n° n°13509 - 1 p.
Cote : A6583-AG6

Un code rural, un dispositif d’encadrement des baux ruraux pour rendre les terres cultivables plus accessibles, ces dispositions font partie des nombreux textes qu’a eus à examiner le Congrès pendant les derniers jours de la session budgétaire.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE FONCIERE ; AGRICULTURE ; FERMAGE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; CODE RURAL ; LEGISLATION ; LOI DU PAYS

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- 2025 p.
Cote : O0471-AG0

CODE RURAL ; FRANCE

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- 2295 p.
Cote : O0471-AG0

CODE RURAL ; FRANCE

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- n° n°34 - p.1927
Cote : QE065-AG0

- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

CODE RURAL ; FERMAGE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE FONCIERE

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UH

- 1 p.
Cote : QE457-QJ9

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives aux outre-mer du code rural et de la pêche maritime et plus précisément son article 6 qui modifie le titre VI du livre IV dudit code.

APPLICATION DU DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; REGLEMENTATION ; CODE RURAL ; OUTRE MER ; CODIFICATION

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UH

- n° n°684 - 5 p.
Cote : P0927-QJ9

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

ORDONNANCE ; CODE RURAL ; OUTRE MER ; PECHE MARITIME

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UH

Cote : D0169-QJ9

Contient :
*Loi
*Documents parlementaires (manque n° 333, Sénat du 13/03/1996)
* Débats parlementaires
*Textes postérieurs :
-Ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000
-Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
-Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
-Ordonnance n° 2000-371 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-372 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-373 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-350 du 19/04/2000
-Loi n° 99-210 du 19/03/1999
-Ordonnance n° 98-774 du 02/03/1998
-Loi n° 98-546 du 02/07/1998
-Ordonnance n° 98-525 du 24/06/1998

Contient :
*Loi
*Documents parlementaires (manque n° 333, Sénat du 13/03/1996)
* Débats parlementaires
*Textes postérieurs :
-Ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000
-Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
-Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000
-Ordonnance n° 2000-371 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-372 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-373 du 26/04/2000
-Ordonnance n° 2000-350 du 19/04/2000
-Loi n° 99-210 du 19/03/1999
-Ordonnance n° 98-774 du ...

OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; PECHE MARITIME ; SOUS TRAITANCE ; CODE CIVIL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; CODE RURAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DOUANE ; COMMUNE ; NOTAIRE ; LEGISLATION

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- 281 p.
Cote : O0473-AG0

CODE RURAL ; AMENAGEMENT RURAL ; FRANCE

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- 362 p.
Cote : O0474-AG0

CODE RURAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FRANCE

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- 74 p.
Cote : O0475-AG0

CODE RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; FRANCE

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Documents CODE RURAL | enregistrements trouvés : 26

Nouvelle-Calédonie : Un code rural sur les rails Frédière Philippe | Nouvelles Calédoniennes (Les) 18 janvier 2016 Nouveau

Code rural : 1998 Gilardeau J.M. ; Moreau J.P. | Litec Janvier 1998 Nouveau

Code rural : 2000 Gilardeau J.M. ; Moreau J.P. | Litec Janvier 2000 Nouveau

Statut du fermage dans les départements d'outre-mer [n°12368] Virapoullé Jean-Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004 Nouveau

Question écrite : outre-mer - agriculture - baux ruraux. réglementation [n°101286] Bello Huguette | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 janvier 2017 H Nouveau

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime [n°684] Le Foll Stéphane | France. Sénat 15 juin 2016 H Nouveau

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires. | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation 1996 H Nouveau

Code rural. Livre I : l'aménagement et l'équipement de l'espace rural. Parties législative et réglementaire | Ed. des Journaux officiels Janvier 1993 Nouveau

Code rural. Livre II : protection de la nature | Ed. des Journaux officiels Janvier 1991 Nouveau

Code rural. Livre III : l'exploitation agricole. Partie législative | Ed. des Journaux officiels Janvier 1994 Nouveau

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