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Documents  ACCORD INTERNATIONAL | enregistrements trouvés : 35

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- n° n°1 - p.247-265
Cote : A0691-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; STATUT JURIDIQUE ; COMMENTAIRE

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- n° 40 - 56 p.
Cote : A6437-FP3

L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent être mises en oeuvre par les institutions financières françaises pour identifier les comptes financiers à déclarer. Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Wallis et Futuna) n'entrent pas dans le champ d'application territorial de l'accord FATCA.
L'Administration a publié ses commentaires de l'accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) organisant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre la France et les États-Unis d'Amérique. Des précisions sont apportées concernant les institutions financières couvertes par cet accord, l'identification des comptes financiers devant faire l'objet d'une déclaration et les obligations de diligence qui doivent ...

CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE FISCALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; EVASION FISCALE ; FRAUDE FISCALE ; ETATS UNIS

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- n° n° 11 - p. 6 -13
Cote : A3007-QI5

Analyse comparative des Accords sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuel touchant au commerce (ADPIC) et de l'Accord de Partenarait Economique (APE) Caraïbes.

CARAIBES ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; SANTE PUBLIQUE ; DROITS D'AUTEUR ; MARQUE ; ACCORD INTERNATIONAL

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- n° n°21430 - p. 19
Cote : A5506-QJ10

On peut toujours replanter un arbre, un Indien c'est plus difficile. " Cette citation d'un chef gavião d'Amazonie brésilienne prend tout son sens au moment où la France se prépare à ratifier le protocole de Nagoya sur " l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation ".

AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; ACCORD INTERNATIONAL ; AUTOCHTONE

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- 4 p.
Cote : T62-QI5

Ce mercredi 4 février 2015 marque l’adhésion historique de la Martinique à l’OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d’Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre associé de la Martinique à l'organisation des états de la Caraïbe orientale. Un accord signé entre le gouvernement français et les chefs de gouvernement de l'OECO qui établit le champ de ses applications dans le champ des compétences de la région Martinique.
Ce mercredi 4 février 2015 marque l’adhésion historique de la Martinique à l’OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d’Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre ...

ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; MARTINIQUE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; GEOPOLITIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD INTERNATIONAL

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