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UH

- n° n°23159 - 2 p.
Cote : A8737-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd’hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.

JUSTICE ; PARQUET ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MAGISTRATURE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL ; ENQUETE

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- 144 p.
Cote : O0331-IS1

Intègre les deux révisions constitutionnelles intervenues le 04/08/1995 et le 22/02/1996.

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; SECURITE SOCIALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- VII-1613 p.
Cote : O0330-US7

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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- 21 p.
Cote : R1183-AD3

Dans un rapport visant à favoriser l'accès des Ultramarins à la magistrature, qu'il a remis au garde des Sceaux Michel Mercier, Patrick Karam, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, formule 17 propositions pour relever la très faible proportion de magistrats ultramarins (73 sur un corps de 7 900 personnes).

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MAGISTRATURE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; STATISTIQUE

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- n° n° 66

Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d’activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l’outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 66)

Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)

Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d’activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l’outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 66)

Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et ...

JUSTICE ; MAGISTRATURE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE

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- n° n° 46

DOM : Bilan des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des juridictions dans chaque département d’outre-mer, en faisant apparaître clairement les vacances d’emplois. Postes de la protection judiciaire de la jeunesse. (Référence : Sénat - CL - N° 46)

Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)

DOM : Bilan des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des juridictions dans chaque département d’outre-mer, en faisant apparaître clairement les vacances d’emplois. Postes de la protection judiciaire de la jeunesse. (Référence : Sénat - CL - N° 46)

Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime ...

JUSTICE ; MAGISTRATURE ; JURIDICTION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION

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Documents MAGISTRATURE | enregistrements trouvés : 12

Enquête : Les procureurs, maîtres des horloges. Justice de l’urgence (1/2) Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 27 juin 2019 H Nouveau

Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 1994 Nouveau

Code constitutionnel Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 1997 Nouveau

Code constitutionnel 2001 commenté et annoté Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 2000 Nouveau

Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 2004 Nouveau

Code constitutionnel 2011 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec Novembre 2010 Nouveau

Code constitutionnel : édition 2017 Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier | LexisNexis 2016 Nouveau

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