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Cote : D0054-AD2
Contient :
Textes :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Dossier D0158-AD2)
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350
Indemnité des membres du gouvernement
Règlement intérieur de l'assemblée territoriale
Propositions de loi relatives à la composition et à la formation de l'assemblée :
*Proposition Juventin 1983 (n°1623)
*Proposition Flosse 1980 (n°1753)
Loi n°77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de Polynésie
Loi organique n°96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Dossier D0159-AD2)
Loi organique n°96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Dossier D0159-AD2)
Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (Dossier D0133-AD2) : complet
RENOUVELLEMENT ET RESULTATS
5 mai 2001 (résultat)
12 mai 1996 (décret et résultat)
17 mars 1991(décret et résultat)
16 mars 1986 (décret)
29 mai 1977 (résultats)
10 septembre 1972 (résultats)
10 septembre 1967 (résultats)
14 octobre 1962 (résultats)
Contient :
Textes :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Dossier D0158-AD2)
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350
Indemnité des membres du gouvernement
Règlement intérieur de l'assemblée territoriale
Pr...
ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; REGLEMENT INTERIEUR ; INDEMNITE
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Cote : D0067-IS0
Doctrine :
- Référendum national (art.11),
- Consultation locale (L125)
- Consultation des populations intéressées (art.53).
Résultats : Référendum :
- 24 sept. 2000 : Quinquennat
- 20 sept. 1992 : traité de Maastricht
- 6 nov. 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- 28 sept. 1958 : Constitution
- 6 juil. 2003 : Corse - Réforme institutionnelle
Résultats : Consultation des populations :
- 2 juillet 2000 : Mayotte
- 13 sept. 1987 : Nouvelle-Calédonie (boycotté par les indépendantistes)
- 8 nov. 1998 : Nouvelle-Calédonie
- 8 fév. 1976 : Mayotte [en version numérique]
- 22 déc. 1974 : Comores [en version numérique]
27 déc. 1959 : Wallis et Futuna
Organisation : Consultation des populations
- 8 mai 1977 : Afars et Issas
Doctrine :
- Référendum national (art.11),
- Consultation locale (L125)
- Consultation des populations intéressées (art.53).
Résultats : Référendum :
- 24 sept. 2000 : Quinquennat
- 20 sept. 1992 : traité de Maastricht
- 6 nov. 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- 28 sept. 1958 : Constitution
- 6 juil. 2003 : Corse - Réforme institutionnelle
Résultats : Consultation des populations :
- 2 juillet 2000 : Mayotte
- 13 sept. 1987 : ...
REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; COMORES ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS
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Cote : D0095-VP4
- Election des représentants au Parlement européen 1999 : JO du 22/06/1999, presse, comptes de campagne (JO du 28/12/1999), articles.
- Election des représentants au Parlement européen 1994 : JO du 21/06/1994, presse, articles.
- Election des représentants au parlement européen 1989 : JO du 28/06/1989
- Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes 1984 : JO du 27/06/1984
- Elections des représentants à l'Assemblée des communautés européennes 1979 : JO du 21/06/1979
- Election des représentants au Parlement européen 1999 : JO du 22/06/1999, presse, comptes de campagne (JO du 28/12/1999), articles.
- Election des représentants au Parlement européen 1994 : JO du 21/06/1994, presse, articles.
- Election des représentants au parlement européen 1989 : JO du 28/06/1989
- Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes 1984 : JO du 27/06/1984
- Elections des représentants à l'Assemblée des ...
RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION EUROPEENNE
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Cote : D0172-VP4
Comprend :
- Elections présidentielles 1965 : résultats
- Elections présidentielles 1969 : résultats
- Elections présidentielles 1974 : résultats
- Elections présidentielles 1981 : résultats
- Elections présidentielles 1988 : résutats + presse outre-mer
- Elections présidentielles 1995 : résultats
- Elections présidentielles 2002 : presse
- Elections présidentielles 2002 : Décret n° 2002-346 du 13/03/2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, Décret n° 2002-243 du 21/02/2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 08/03/2001 et relatif aux modalités particilières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République, Décision du Conseil constitutionnel du 08/03/2002 portant nomination de délégués du CC chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Comprend :
- Elections présidentielles 1965 : résultats
- Elections présidentielles 1969 : résultats
- Elections présidentielles 1974 : résultats
- Elections présidentielles 1981 : résultats
- Elections présidentielles 1988 : résutats + presse outre-mer
- Elections présidentielles 1995 : résultats
- Elections présidentielles 2002 : presse
- Elections présidentielles 2002 : Décret n° 2002-346 du 13/03/2002 portant convocation des électeurs pour ...
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; MANDAT PRESIDENTIEL ; QUINQUENNAT ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; RESULTAT ELECTORAL
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