Documents  DETTE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 13

Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Ce document commence par une vue d'ensemble de l'évolution des principaux indicateurs pour 2009 et des perspectives pour 2010. Puis l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Viennent enfin les fiches thématiques qui permettent d'analyser en profondeur les sujets essentiels et d'en présenter les principaux chiffres. Certaines fiches reprennent et développent les points présentés dans le commentaire d'ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d'ensemble ou les annexes.
Afin de faciliter la lecture, les fiches thématiques situées à la fin de ce rapport se présentent de manière assez proche de celles des rapports antérieurs. Cependant, selon l'actualité, elles ont vocation à évoluer.

Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances locales. Après la vue d’ensemble sur les années 2010 et 2011, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires (dépenses et recettes de fonctionnement, opérations d’investissement, financement et recours à l’emprunt, progression de la dette). Cette année, des fiches par niveau de collectivité permettent de suivre plus spécifiquement l'évolution des finances du secteur communal, des départements et des régions. Viennent enfin les annexes qui permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges de manœuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit « comportemental » des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ?
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l’ambition d’un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d’une dégradation sans précédent des finances publiques.