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Documents  STATUT JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 1 141

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1 Conseil consitutionnel et projet de loi outre-mer

www.droitpublic.net 2007

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1 UH Tribune : Et si la Guadeloupe avait tout à gagner à rester sourde aux sirènes Martinico-Guyanaise du 74 ?

www.domactu.com 11 septembre 2009

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1 L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, ...

Université René Descartes - Paris V 2005

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1 UH Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre ...

Université Pierre Mendès-France - Grenoble Décembre 2007

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1 La recherche d'un modèle institutionnel pour l'outre-mer français. Appréciation critique du statut de la Nouvelle-Calédonie

Université Paris II Panthéon-Assas 2002

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1 L'avènement de l'autonomie politique en Polynésie française. Diplôme d'études approfondies "Sociétés et cultures dans le Pacifique insulaire : dynamiques et mutations". Séminaire d'anthropologie ...

Université française du Pacifique 1997

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1 UH Mémoire : Le développement des Îles du Nord

Université des Antilles et de la Guyane Octobre 1995

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1 La politique de l'exécutif français par rapport à la revendication indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : décembre 1976- Mars 1986

Université de Paris XII. Créteil 1988

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1 UH Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa et la question de l'avenir institutionnel : Analyse de l'évolution du rapport de force entre l'Etat français et la Nouvelle-Calédonie : ...

Université de Paris VIII. Saint-Denis 2012

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1 Un projet et une nouvelle gouvernance pour la Guyane

Université de Paris Panthéon Sorbonne 14 novembre 2008

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