Documents&nbsp; CHARGE SOCIALE | enregistrements trouvés : 26

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Budget Outre-mer 2019 : Annick Girardin défend un budget « en hausse de 20% » | Outremers 360° 24 septembre 2018 H Nouveau

Article

- 4 p.
Cote : A8093-FP1

2,439 milliards d’euros. C’est le montant du budget de la mission Outre-mer de 2019, présenté lundi 24 septembre 2018, par la ministre Annick Girardin. Une « hausse de 20% » marquée, entre autres, par la réforme de l’abattement d’impôt sur le revenu et la transformation de la TVA non perçue récupérable (NPR). (Interview de la ministre au bas de l’article). En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 25 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/budget-outre-mer-2019-annick-girardin-defend-reforme-abattement-fiscal-631244.html
- Dossier de presse, Budget 2019 mission outre-mer : Un budget de transformation pour les outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/dp-plf-2019-un-budget-de-transformation-pour-les-outre-mer

BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2019 ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; CHARGE SOCIALE ; COMPETITIVITE

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Rapport de la Cour des comptes : Le ministère des outre-mer épinglé Boulland Cédric | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 3 juin 2017 Nouveau

Article

- n° n°13338 - 1 p.
Cote : A7406-FP1

Le rapport de la Cour des comptes consacré au budget de l'Etat en 2016 se montre assez critique envers la mission outre-mer. Il lui est notamment reproché de ne pas être suffisament précise dans ses objectifs.Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion), Cour des comptes, Mai 2017 : http://www.ccomptes.fr/content/download/101609/2286927/version/1/file/20170531-rapport-budget-Etat-2016-resultats-gestion.pdf

COUR DES COMPTES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; BUDGET DE L'ETAT ; EXONERATION FISCALE ; ZONE FRANCHE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CHARGE SOCIALE ; EVALUATION

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Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] Payet Anne-Marie | France. Sénat 20 novembre 2008 H Nouveau

Doc. parlementaire

vol. Tome II - n° n° 103 - 60 p.
Cote : P0532-FP1

BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; EVALUATION ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; TABAGISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONDITION DE VIE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°157, Tome V] Larcher Serge | France. Sénat 21 novembre 2013 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°157, Tome V - 41 p.
Cote : P0802-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; LOGEMENT SOCIAL ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; OUTRE MER

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Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République au théatre du champ fleuri. Saint-Denis - La Réunion - Vendredi 18 mai Chirac Jacques | France. Présidence de la République 2001 Nouveau

Discours

- 8 p.
Cote : C0266-VP0

version numérique extraite du site www.elysée.fr

DEPLACEMENT ; DISCOURS ; LA REUNION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION ; REVENU MINIMUM ; EMPLOI DES JEUNES ; DEFISCALISATION ; CHARGE SOCIALE ; LOI DE PROGRAMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PARC NATIONAL ; SALAIRE MATERNEL ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Les politiques de l'emploi dans les départements d'outre-mer Anki-Zuccarello Gisèle | France. Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale 2006 Nouveau

Article

- 18 p.
Cote : A2380-TR3

- Article extrait des travaux de l'Observatoire 2005-2006 consultable à l'adresse : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/publi/CAG_pauvreteDom_03.pdf

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHOMAGE ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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[LOPOM] Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat Torre Henri ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006 Nouveau

Question parl.

- n° n°10

Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales.
(Référence : Sénat - CL - N° 10) Voir également Sénat - CF - N° 10

BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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[LOPOM] Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat Torre Henri ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006 Nouveau

Question parl.

- n° n°14

Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale ? (Référence : Sénat - CL - N° 14) Voir également Sénat - CF - N° 14

BUDGET 2006 ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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