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Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, jeudi 19 avril 2018 les grands axes du "plan pour l'avenir" de Mayotte en réponse au mouvement de contestation qui a secoué l'île en février et mars 2018. Ce plan sera détaillé "au mois de mai", et comprend notamment des mesures en matière d'éducation, de santé et d'infrastructures. En complément, articles :
- outre-mer la 1ère du 19 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/elus-mayotte-recus-edouard-philippe-matignon-580563.html
- Outre-mer à 360° du 19 avril 2018 : http://outremers360.com/politique/edouard-philippe-presente-les-grands-axes-du-plan-de-rattrapage-et-de-developpement-de-mayotte/
- L'info KWEZI du 19/04/2018 : http://www.linfokwezi.fr/lintegralite-de-la-declaration-du-premier-ministre-lors-de-la-reunion-de-travail-interministerielle-avec-les-elus-de-mayotte/
- bfmtv.com du 19/04/2018 : http://www.bfmtv.com/breves-et-depeches/mayotte-edouard-philippe-presente-les-grands-axes-du-plan-pour-l-avenir-1423149.html
- L'Express du 19/04/2018 : https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/mayotte-philippe-devoile-les-contours-du-plan-pour-l-avenir_2001311.html
- Discours su youtube : https://www.youtube.com/watch?v=tAVaoL0fbZI
- outre-mer la 1ère du 18 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/elus-mayotte-premier-ministre-se-retrouvent-ce-jeudi-580303.html
- Le journal de Mayotte du 16 avril 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/pas-de-carte-blanche-pour-les-elus-lors-de-la-rencontre-a-matignon/
- mayottehebdo.com du 13 avril 2018 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/politique/plan-mayotte-des-paroles-et-des-axes
- Le journal de Mayotte du 13 avril 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/point-detape-de-la-delegation-les-structures-sont-sous-dimensionnees-a-mayotte/

La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication ; ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés. Alors que le rapport constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d’application (hors ordonnances et arrêtés) de 64%, il note d'assez grandes disparités entre les titres. Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication beaucoup plus faibles, respectivement de 40% et de 54%. Après l'examen des quatre titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.

Sommaire du dossier :

I. La création des agences régionales de santé
A. Les missions et les compétences des ARS
B. L'organisation et le fonctionnement des ARS
C. La coordination des ARS au niveau national
D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé

II. La réorganisation de la politique régionale de santé
A. Un projet régional de santé
B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie
C. Les territoires de santé
D. Les conférences de territoire