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- n° N°2629 - p. 47-55
Cote : A3364-QS4
Sommaire du dossier :
I. La création des agences régionales de santé
A. Les missions et les compétences des ARS
B. L'organisation et le fonctionnement des ARS
C. La coordination des ARS au niveau national
D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé
II. La réorganisation de la politique régionale de santé
A. Un projet régional de santé
B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie
C. Les territoires de santé
D. Les conférences de territoire
Sommaire du dossier :
I. La création des agences régionales de santé
A. Les missions et les compétences des ARS
B. L'organisation et le fonctionnement des ARS
C. La coordination des ARS au niveau national
D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé
II. La réorganisation de la politique régionale de santé
A. Un projet régional de santé
B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie
C. Les territoires de santé
D. ...
HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; OFFRE DE SOINS
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- n° n°2782 - 4 p.
Cote : A4992-QS1
Enclave française en Amérique du Sud, la Guyane connaît une précarité importante et persistante, et manque de moyens humains pour y faire face. Une situation qui rend la présence des assistantes sociales de secteur aussi nécessaire que leurs tâches sont variées.
GUYANE ; ASSISTANTE SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE
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- n° n°2782 - 2 p.
Cote : A4993-QS1
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance du 31 mai dernier a instauré dans ce département, à compter du 1er juillet 2012, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits à l’assurance chômage. Deux décrets récemment parus déterminent les conditions d’attribution et de versement de cette allocation. Et prévoient la possibilité, pour certains bénéficiaires, de percevoir comme en métropole une prime forfaitaire pour reprise d’activité.
- Décret n° 2012-1204 du 30 octobre 2012, J.O. du 31-10-12
- Décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012, J.O. du 1-11-12
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance du 31 mai dernier a instauré dans ce département, à compter du 1er juillet 2012, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits à l’assurance chômage. Deux décrets récemment parus déterminent les conditions d’attribution et de versement de cette allocation. Et prévoient la possibilité, pour certains bénéficiaires, de percevoir comme ...
MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; CHOMEUR ; ALLOCATION DE RETOUR A L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI
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- n° n°2785 - 5 p.
Cote : A5032-QS1
Située à 75 km des Comores et à 400 km de l’Afrique, Mayotte subit une forte pression migratoire. Dans cette île devenue le 101e département français en 2011, des milliers de mineurs étrangers vivent sans leurs parents et dans une extrême précarité. En l’absence de moyens adaptés, les travailleurs sociaux peinent à les accompagner. Une bombe à retardement.
MAYOTTE ; JEUNE ; PROTECTION DES MINEURS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
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- n° n°2793
Cote : A5116-QS5
A la lisière de la forêt équatoriale, le centre éducatif renforcé de Guyane bénéficie d’un cadre unique, adapté à sa mission. Mais, dans ce département en manque criant de structures sociales, se pose particulièrement la question des orientations à la sortie.
GUYANE ; JEUNE ; EDUCATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE
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- n° n°2796 - 2 p.
Cote : A5141-QS1
Un décret du 14 octobre 2011 a inséré dans le code de l’éducation un article D. 562-8-1 prévoyant que, à Mayotte, la famille qui demande une bourse de collège doit fournir, en plus de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu servant à justifier ses ressources, l’attestation de paiement de prestations familiales délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) afin de justifier du nombre d’enfants à charge. Une disposition annulée le 29 décembre dernier par le Conseil d’Etat.
- Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n° 354947
Un décret du 14 octobre 2011 a inséré dans le code de l’éducation un article D. 562-8-1 prévoyant que, à Mayotte, la famille qui demande une bourse de collège doit fournir, en plus de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu servant à justifier ses ressources, l’attestation de paiement de prestations familiales délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) afin de justifier du nombre d’enfants à charge. Une disposition annulée le 29 ...
MAYOTTE ; BOURSE D'ETUDES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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