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Documents  Guillerm François-Xavier | enregistrements trouvés : 31

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- n° n°15415
Cote : A7919-SC4

A l’occasion de la Cérémonie du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage en France, qui s’est déroulée le 27 avril 2018 au Panthéon, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la création d’une fondation pour la mémoire de l’esclavage « cette année ». Dans un message posté sur Facebook et intitulé " Mémoire de l’esclavage, le temps des actes", Emmanuel Macron a confirmé la création d'une Fondation pour la mémoire de l'esclavage, présidée par Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre.
- Post Facebook intitulé" Mémoire de l’esclavage, le temps des actes" : https://www.facebook.com/notes/emmanuel-macron/memoire-de-lesclavage-le-temps-des-actes/2151020688463839/
- Outre-mer à 360° du 27/04/2018 : http://outremers360.com/politique/170eme-anniversaire-de-labolition-de-lesclavage-en-france-emmanuel-macron-annonce-la-creation-dune-fondation-pour-la-memoire-de-lesclavage/
- mediaphore.com du 27/04/2018 : https://www.mediaphore.com/2018/04/creation-fondation-memoire-esclavage-commemoration/
- francetvinfo.fr du 27/04/2018 : https://www.francetvinfo.fr/societe/commemoration-de-l-abolition-de-l-esclavage/emmanuel-macron-annonce-la-creation-de-la-fondation-pour-la-memoire-de-lesclavage_2726523.html
- outre-mer la 1ère du 27/04/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/emmanuel-macron-annonce-creation-fondation-memoire-esclavage-583479.html
A l’occasion de la Cérémonie du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage en France, qui s’est déroulée le 27 avril 2018 au Panthéon, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la création d’une fondation pour la mémoire de l’esclavage « cette année ». Dans un message posté sur Facebook et intitulé " Mémoire de l’esclavage, le temps des actes", Emmanuel Macron a confirmé la création d'une Fondation pour la mémoire de ...

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COMMEMORATION ; HISTOIRE ; CULTURE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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- n° n°15701 - 3 p.
Cote : A8566-VP1

Annick Girardin, ministre des Outre-mer, effectue un déplacement officiel en Martinique,mercredi 3 et jeudi 4 avril 2019. Entretien.

MINISTRE ; OUTRE MER ; MARTINIQUE ; DEPLACEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INTERVIEW ; EMPLOI ; SARGASSE ; UNIVERSITE ; AIDE ECONOMIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° 15851 - 2 p.
Cote : A8873-AG1

Après les premières auditions de la commission d'enquête parlementaire sur la chlordécone, en juillet 2019, et celles qui se sont déroulées aux Antilles, son président Serge Létchimy et sa rapporteure Justine Bénin en ont mené de nouvelles à Paris fin septembre. Parmi les personnes entendues, le lanceur d'alerte Éric Godard qui, malgré sa qualité de chargé de mission interministérielle chlordécone, a eu toutes les peines du monde à se faire entendre, ou le chercheur au CNRS Malcolm Ferdinand, qui évoque « l'ignorance et l'inaction de la France ». Dossier. En complémént :
- Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, Compte rendu n° 25 du 25 septembre 2019, Assemblée nationale, Présidence de M. Serge Letchimy
- Tous les Comptes rendus de la Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, Assemblée nationale, XVe Législature
Après les premières auditions de la commission d'enquête parlementaire sur la chlordécone, en juillet 2019, et celles qui se sont déroulées aux Antilles, son président Serge Létchimy et sa rapporteure Justine Bénin en ont mené de nouvelles à Paris fin septembre. Parmi les personnes entendues, le lanceur d'alerte Éric Godard qui, malgré sa qualité de chargé de mission interministérielle chlordécone, a eu toutes les peines du monde à se faire ...

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COMMISSION D'ENQUETE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; AGRICULTURE ; POLLUTION ; POLLUTION DE L'EAU ; BANANE

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- 1 p.
Cote : A2470-EG6


- version numérique

INTERVIEW ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; ESTROSI CHRISTIAN

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- n° n°8619 - 1 p.
Cote : A7400-QJ9

Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), et Alain Tien-Liong, dernier président du Conseil général, se sont rendus au Conseil constitutionnel, le 23 mai 2017, pour l'audience sur la rétribution du clergé. Elle coûte un million par an à la collectivité territoriale de Guyane. Une décision sera rendue le 2 juin prochain. Avec l’Alsace Lorraine, la Guyane est le seul territoire français à payer ses prêtres sur fonds publics.
Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), et Alain Tien-Liong, dernier président du Conseil général, se sont rendus au Conseil constitutionnel, le 23 mai 2017, pour l'audience sur la rétribution du clergé. Elle coûte un million par an à la collectivité territoriale de Guyane. Une décision sera rendue le 2 juin prochain. Avec l’Alsace Lorraine, la Guyane est le seul territoire français à payer ses prêtres sur ...

GUYANE ; PRETRE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CLERGE ; CULTE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 1 p.
Cote : A7408-QJ9

La décision était attendue en Guyane. Le Conseil Constitutionnel a estimé le 2 juin 2017 que la rémunération des prêtres en Guyane par la collectivité territoriale était bien conforme à la Constitution.En pièce jointe, dépêche AFP du 02/06/2017 et article du Bulletin Quotidien du 06/06/2017 et article de guyane 1ère du 02/06/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/guyane-remuneration-pretres-collectivite-territoriale-conforme-constitution-479989.html
Marianne du 05/06/2017 : https://www.marianne.net/societe/la-guyane-doit-continuer-salarier-ses-pretres-tranche-le-conseil-constitutionnel
La décision était attendue en Guyane. Le Conseil Constitutionnel a estimé le 2 juin 2017 que la rémunération des prêtres en Guyane par la collectivité territoriale était bien conforme à la Constitution.En pièce jointe, dépêche AFP du 02/06/2017 et article du Bulletin Quotidien du 06/06/2017 et article de guyane 1ère du 02/06/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/guyane-remuneration-pretres-collectivite-territoriale-conforme-consti...

GUYANE ; PRETRE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LAICITE ; CULTE

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- n° n°8809 - 1 p.
Cote : A7729-QS4

Les premiers résultats de l'enquête nationale périnatale 2016 ont été publiés en octobre 2017. l en ressort que les indicateurs sont globalement moins bons dans les territoires ultramarins que dans l'Hexagone. En savoir plus : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/recueils-ouvrages-et-rapports/rapports/article/enquete-nationale-perinatale-2016-les-naissances-et-les-etablissements

NAISSANCE ; GROSSESSE ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SANTE ; STATISTIQUE

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- n° n°8844 - 1 p.
Cote : A7803-VP1

"L'Etat a honoré sa parole sur le plan d'urgence Guyane." Interpellé par le sénateur Georges Patient, mardi 20 février 2018 au Sénat, le Premier Ministre a répondu longiement à la question "Où en est l'Etat dans l'exercice de sa responsabilité à l'égard de la Guyane ?. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 20 février 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/edouard-philippe-etat-honore-sa-parole-plan-urgence-guyane-561319.html
- Outre-mer à 360° du 20 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-avance-et-agit-en-guyane-indique-edouard-philippe/
- Sénat, Séance du 20 février 2018, Question d'actualité au Gouvernement, situation politique et sociale en Guyane : http://www.senat.fr/seances/s201802/s20180220/s20180220_mono.html#par_236
"L'Etat a honoré sa parole sur le plan d'urgence Guyane." Interpellé par le sénateur Georges Patient, mardi 20 février 2018 au Sénat, le Premier Ministre a répondu longiement à la question "Où en est l'Etat dans l'exercice de sa responsabilité à l'égard de la Guyane ?. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 20 février 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/edouard-philippe-etat-honore-sa-parole-plan-urgence-guyane-561319.html
- Outre-mer ...

GUYANE ; CONFLIT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ECOLE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE

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- n° n°9017 - 1 p.
Cote : A8073-TR3

L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) se porte bien. Spécialisée dans l'accès à la qualification et à l'emploi des chômeurs résidant en Outre-mer au travers de parcours de formation en mobilité et dans le financement du transport aérien pour les ultramarins, Ladom présente un solde positif pour 2017. En complément, rapport d'activité 2017 de LADOM : https://www.ladom.fr/fileadmin/Mediatheque/RAPPORT_D_ACTIVITE_LADOM_2017_0720188_BD.pdf
L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) se porte bien. Spécialisée dans l'accès à la qualification et à l'emploi des chômeurs résidant en Outre-mer au travers de parcours de formation en mobilité et dans le financement du transport aérien pour les ultramarins, Ladom présente un solde positif pour 2017. En complément, rapport d'activité 2017 de LADOM : https://www.ladom.fr/fileadmin/Mediatheque/RAPPORT_D_ACTIVITE_LADOM_2017_0720...

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; EMPLOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ORGANISMES FRANCAIS

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- n° n°9030 - 1 p.
Cote : A8114-QJ7

Le Conseil d'État a débouté , le 25 septembre 2018, dix associations emmenées par la Cimade (Secours catholique-Caritas, Ligue des droits de l'Homme, Gisti...) qui contestaient en référé les mesures dérogatoires du décret n°2018-385 du 23 mai 2018, entré en vigueur le 3 septembre, et instituant une procédure-test pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Guyane.
En complément,
- Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, Jorf du 25 mai 2018
- Arrêté du 17 août 2018 fixant la date de début d'expérimentation prévue par le décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, Jorf du 23 août 2018
- Conseil d'État, n°424085, 25 septembre 2018
- Conseil d'État, n°423715, 25 septembre 2018
- Outre-mer la 1ère du 26 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane-conseil-etat-valide-procedure-test-accelerant-traitement-demandes-asile-631794.html
Le Conseil d'État a débouté , le 25 septembre 2018, dix associations emmenées par la Cimade (Secours catholique-Caritas, Ligue des droits de l'Homme, Gisti...) qui contestaient en référé les mesures dérogatoires du décret n°2018-385 du 23 mai 2018, entré en vigueur le 3 septembre, et instituant une procédure-test pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Guyane.
En complément,
- Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant exp...

GUYANE ; DECRET ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION

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