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• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne / Vestris Isabelle. Revue de l'Union européenne, Juin 2017, n° n°609. - 18 p.
  
• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Article] Tribune libre de Jean-Marc Bédier, préfet honoraire : Pour le soutien à l'emploi local / Bédier Jean-Marc. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 15 octobre 2017, n° n°13472. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de François de la Michellerie, Juriste : Du retour vers le futur pour la départementalisation ! / De la Michellerie François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 22 septembre 2017, n° n°13449. - 1 p.
  
• [Article] Les limites à la préférence régionale à l’embauche dans les Outre-mer. Analyse critique des « dispositions discriminatoires » proposées par certains responsables politiques et syndicaux en vue de réduire l’ampleur du chômage à La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 33 p.
  
• [Article] L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l’article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-537 QPC du 22 avril 2016 : Articles 266 sexies II 4 et 268 ter du code des douanes, Redevable de la taxe générale sur les activités polluantes pour certains échanges avec les départements d’outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 22 avril 2016. - 32 p.
  
• [Article] Charte des langues régionales : le long chemin vers la ratification : Note n°15 / Gicquel Jean-Eric. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 18 septembre 2015, n° n°15. - 16 p.
  
• [Article] "La préférence régionale dans le travail oui mais avec une réforme institutionnelle" : interview du professeur André Oraison / Oraison André. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 septembre 2015
  
• [Article] Conseil constitutionnel : L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie / Zarca Alexis. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Article] Protection, promotion et soutien de l'emploi local en Nouvelle-Calédonie / Gavard Anne-Marie. Droit social, Février 2013, n° n°2. - p.154-164
  
• [Article] Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Juin 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant les charges publiques par une loi du pays assujettissant de manière différenciée les dirigeants de sociétés à la contribution sociale territoriale Revue de droit fiscal, 26 avril 2012, n° n°17
  
• [Article] Le principe d'égalité en outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 16 p.
  
• [Article] Polynésie française : la préférence locale dans l'accès à l'emploi public doit être justifiée et modérée. CE 25 novembre 2009, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, req. n° 328776 / Le Bot Olivier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Avril-Juin 2010, n° n° 2/2010. - p. 289
  
• [Article] Illégalité d'une disposition exonérant les seuls contribuables ayant violé leurs obligations déclaratives Actualité juridique - Droit administratif, 18 octobre 2010, n° n°34. - p.1958
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant la charge publique par une loi du pays modifiant les conditions d'exigibilité de l'impôt foncier Revue de droit fiscal, 23 septembre 2010, n° n°38. - 6 p.
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions / Katz David. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 333-344
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La spécificité de non-discrimination en raison de l'âge / Houser Matthieu. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 323-332
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi / Cluzel-Métayer Lucie. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 309-322
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La notion de non discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ? / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 301-308
  
• [Article] Collectivité territoriale : Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mars 2010, n° n° 11/2010. - p. 623-629
  
• [Article] Article 536 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : 1° Illégalité de cet article en tant qu'il exclut du bénéfice de l'exonération d'IS les SNC ayant opté pour l'assujettissement à cet impôt – 2° Conséquence : décharge de l'imposition en litige Revue de droit fiscal, 17 décembre 2009, n° n°51. - 3 p.
  
• [Article] La portée du principe d'égal accès aux emplois publics en Polynésie française (CE, 25 novembre 2009, n°328776). - Une protection de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie strictement encadrée (CE, 25 novembre 2009, n°329047). / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2009, n° n°41/2009. - 1 p.
  
• [Article] La difficile localisation de la "résidence habituelle" entre Métropole et Outre-mer / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2007, n° n° 2/2007. - p. 60-65
  
• [Article] Libre opinion de André Oraison : la "préférence régionale" Outre-mer / Oraison André. Témoignages, 2005. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais [n°3260] / Taubira Christiane. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3260. - 7 p.
  
• [Article] L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" / Diémert Stéphane. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.9-40
  
• [Article] Le Conseil d'Etat précise le régime de son contrôle sur les lois du pays / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 mars 2006, n° n° 12/2006. - p. 629
  
• [Article] Le Conseil d'Etat face à une "loi du pays" polynésienne / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2006, n° n° 6/2006. - p. 287
  
• [Ouvrage] Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des français issus de l'immigration? Rapport d'étude remis dans le cadre du Programme d'action du Comité de recherche et de prospective de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) / Calvès Gwénaële. -Paris : La Documentation française , Février 2005. - 75 p.
  ISBN 2110058404
  
• [Article] L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité. (Résumé de l'intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Kada Nicolas. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 16 p.
  
• [Article] Ces lieux dont on parle : Où en est la France d'outre-mer? / Gay Jean-Christophe. Mappemonde, 2005, n° n°79. - 3 p.
  
• [Article] L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité / Kada Nicolas. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2005, n° n°5. - p.1273-1302
  
• [Article] Le droit de l'outre-mer / Diémert Stéphane. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.109-130
  ISBN 2020688778
  
• [Article] L'outre-mer bénéficie déjà de statuts dérogatoires / Guillaume Perrault. Figaro (Le), 2004, n° n°18701. - p.10
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Article] Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 23 septembre 2002, n° n°190. - p. 7-13
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 4 mars 1998, n° n°27. - p. 16-19
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics. Loi organique. Domaine. Acte administratif. Validation. Fiscalité. Polynésie française. Egalité devant l'impôt. Loi pénale. Loi plus sévère. Non-rétroactivité / Roux André. Recueil Dalloz, 8 juillet 1999, n° n°26. - p. 233-234
  
• [Article] Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l'acte validé. (Cons. const., 19 novembre 1997) / Entiope Mathias. Petites affiches (Les), 17 février 1999, n° n°34. - p. 12-21
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les lois de validation / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 1998, n° n°1. - p. 23-36
  
• [Article] Egalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997) / Brard Yves. Recueil Dalloz, 19 mars 1998, n° n°11. - p. 117-119
  
• [Article] Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse / Verpeaux Michel ; Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p.410-423
  
• [Article] Loi organique destinée à àméliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000 - Février 2001, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative - Consultation de l'assemblée territoriale après le dépôt du projet de loi - Conformité - Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Référendum futur - Déclaration d'intention sans contenu normatif - Libre administration des collectivités territoriales - Organisation particulière des TOM - Organe délibérant représentatif - Principe d'égalité du suffrage - Critère démographique - Adoptions possibles dans une mesure limité - Non conformité (Décision n°85-196 DC du 8 août 1985) - Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative ...Conformité (Décision n°85-197 DC du 8 août 1985) / Hamon Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 1985, n° n°11. - p. 605-614
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer / Roux André. Ed. Dalloz, 2001, n° n° 22. - p.1765-1766
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 : loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 27 décembre 2001, n° n°258. - p. 22-24
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 371-373
  ISBN 2130522998
  
• [Article] Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel relative à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Journal Officiel du 18 juin 1999, page 8964). / Vannier Frédéric. Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), Septembre 1999, n° n°101. - p. 7-8
  ISBN 1145-5772
  
• [Rapport] Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre / Guy Carcassonne. -Paris : France. Premier ministre, Septembre 1998. - 130 p.
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Faut-il réviser la Constitution ? / Douence Jean-Claude. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 136-150
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Le projet de statut pour la Corse : une menace pour l'Etat républicain / Marcou Gérard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 125-135
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (V) : le pacte républicain à l'échelon local / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 mars 2001. - p. 77-79
  
• [Ouvrage] Droit du service public / Koubi Geneviève ; Guglielmi Gilles J.. -Paris : Montchrestien, Octobre 2000. - 585 p.
  ISBN 2707612014
  
• [Article] Les DOM : Quel équilibre entre l'égalité et la spécifité ? / Aubernon Jean-Charles. Revue française de service social (La), 1999, n° n°192-193. - p. 10-16
  
• [Ouvrage] La question départementale outre-mer / Jacquemart Sylvie. -Paris : CNRS Editions;Presses universitaires de France, Janvier 1983. - 262 p.
  ISBN 2130380913
  
• [Article] Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 471-485
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731
  
• [Article] La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien / Larralde Jean-Marie. Recueil Dalloz, 11 novembre 1999, n° n° 39. - p. 598-603
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997 / Association française des constitutionnalistes ; Dir. Le Pourhiet Anne-Marie ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille;Economica, 1999. - 426 p.
  ISBN 2717838872
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1996. Sur le principe d'égalité / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1997. - 509 p.
  ISBN 2110037237
  
• [Ouvrage] Le principe d'égalité en droit public / Pellissier Gilles. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 143 p.
  ISBN 2275002618
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 1997, n° n° 12. - p. 963-969
  
• [Article] L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer. A propos des décrets du "législateur colonial". Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 20 décembre 1995, Mme Vedel, M. Jannot / Delarue Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 313-327
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] "Les institutions françaises, les droits culturels et la charte européenne des langues régionales ou minoritaires" In Etat, régions et droits locaux / Grewe Constance. Economica;Institut du droit local alsacien-mosellan, Juin 1997. - p. 65-72
  ISBN 271783379X
  
• [Article] Réflexions sur le principe de libre administration des collectivités territoriales / Luchaire François ; Luchaire Yves. Montchrestien, 1998. - p. 165-176
  ISBN 2-7076-1064-X
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et l’avenir de la Nouvelle-Calédonie Petites affiches (Les), 17 mars 1999, n° n°54. - p.3-4
  ISBN 9992170
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? / Favoreu Louis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1240-1242
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer / Philip Loïc. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1243-1246