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Article

H 0 La difficile localisation de la "résidence habituelle" entre Métropole et Outre-mer

Matutano Edwin

Actualité juridique - Fonctions publiques

Mars-Avril 2007

p. 60-65

A2350-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; RESIDENCE HABITUELLE ; METROPOLE ; OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE

Numéro : n° 2/2007

Date de publication : Mars-Avril 2007

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0053-AD3

Langue : français

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