H La difficile localisation de la "résidence habituelle" entre Métropole et Outre-mer
Actualité juridique - Fonctions publiques
Mars-Avril 2007
p. 60-65
A2350-AD3
FONCTION PUBLIQUE ; RESIDENCE HABITUELLE ; METROPOLE ; OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE
Numéro : n° 2/2007
Date de publication : Mars-Avril 2007
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0053-AD3
Langue : français