Pole Doc Outre-merDocuments : Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire]

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Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Mai 2001

Nbre/N° de page : p.110-128

Cote : A0775-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; LOI DE FINANCES ; LIBERTES PUBLIQUES ; AMENDEMENT ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

Numéro : n°45

Date de publication : Mai 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0125-QJ9

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000

Voir aussi

[Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
[Article] Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer / Custos Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2001, n° n° 9. - p. 731-735

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