Pole Doc Outre-merDocuments : [Dossier] Le principe de non-discrimination : Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi

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Date de parution : Mars-Avril 2010

Nbre/N° de page : p. 309-322

Cote : A3686-QJ1

Etude soutenue par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)

Numéro : n°2

Date de publication : Mars-Avril 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions / Katz David. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 333-344
[Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La spécificité de non-discrimination en raison de l'âge / Houser Matthieu. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 323-332
[Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La notion de non discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ? / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 301-308
[Ouvrage] Union européenne et nationalités : le principe de non discrimination et ses limites / Bribosia Emmanuelle ; Dardenne Emmanuelle ; Magnette Paul ; Weyembergh Anne. -Bruxelles : Bruylant, 1999. - 256 p.
ISBN 2802712640

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