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Documents  SANCTION DISCIPLINAIRE | enregistrements trouvés : 6

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Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Nouvelles précisions sur le contrôle du juge de cassation en matière de sanctions disciplinaires infligées aux fonctionnaires : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 27 juillet 2015, n° 370414, EHPAD de Beuzeville |  5 octobre 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z La Documentation française

Rapport de la Cour de Cassation 2000 |  2001

La Documentation française

Z Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Création d'une chambre disciplinaire de première instance pour les chirurgiens-dentistes à La Réunion et à Mayotte [n°11905] |  2004

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Z Gazette des communes des départements et des régions (La)

10 Questions - Le régime juridique de la faute de service |  2 novembre 2015

Gazette des communes des départements et des régions (La)

Z Actualité juridique - Fonctions publiques

TA Nouvelle-Calédonie : Rififi dans les services pénitentiaires |  Mai-Juin 2005

Actualité juridique - Fonctions publiques

Z Actualité juridique - Collectivités territoriales

Fonction publique territoriale : questions d'actualité |  13 octobre 2015

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