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Documents  Actualité juridique - Fonctions publiques | enregistrements trouvés : 49

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Le régime de couverture sociale des fonctionnaires de l'Etat en Nouvelle-Calédonie | Actualité juridique - Fonctions publiques Novembre - Décembre 2001

Article

- n° n° 6 - p. 37-38
Cote : A0979-QS3

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 26 avril 2001 ; Mme Anton - Req n° 00-0246 et 00-280 ; M. Lamarque, prés. ; Mme Gras, rapp. ; M. Bonal, c. du g.

COTISATION SOCIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTIONNAIRE ; MUTUELLE ; JURISPRUDENCE

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TA Nouvelle-Calédonie : Rififi dans les services pénitentiaires | Actualité juridique - Fonctions publiques Mai-Juin 2005

Article

- n° n°3 - p.139-140
Cote : A1656-AD3

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1er septembre 2004, Req.n°040012, 040013, 040014 - D.

JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire Matutano Edwin | Actualité juridique - Fonctions publiques Juillet-Août 2006

Article

- n° n° 4/2006 - p. 184-189
Cote : A2119-AD3

FONCTIONNAIRE ; CONGE BONIFIE ; DROIT EUROPEEN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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CAA Paris : Le maintien d'une indemnité de préfecture lors d'une mise à disposition Outre-mer | Actualité juridique - Fonctions publiques Janvier-Février 2007

Article

- n° n°1/2007 - p.47
Cote : A2308-AD3

Un fonctionnaire de préfecture affecté en Moselle et mis à disposition du Ministère de l'outre-mer pour exercer de telles fonctions en Nouvelle-Calédonie n'est pas en détachement mais en activité. Par suite, il conserve l'indemnité en cause dès lors qu'il exerce les fonctions correspondantes pour lesquelles cette indemnité est prévue.
CAA Paris, 17 octobre 2006, Req. n°04PA00990 en version numérique.

FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; OUTRE MER

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La difficile localisation de la "résidence habituelle" entre Métropole et Outre-mer Matutano Edwin | Actualité juridique - Fonctions publiques Mars-Avril 2007

Article

- n° n° 2/2007 - p. 60-65
Cote : A2350-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; RESIDENCE HABITUELLE ; METROPOLE ; OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE

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CAA Bordeaux : Le reclassement des agents contractuels des collectivités des DOM obéit au droit commun Pouzoulet Philippe | Actualité juridique - Fonctions publiques Mars-Avril 2007

Article

- n° n° 2/2007 - p. 74-76
Cote : A2351-AD3

CAA Bordeaux, 29 décembre 2006, Req n°04BX00148

FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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TA Mamoudzou : La spécialité législative ne permet pas de réduire le délai d'acceptation implicite des renouvellements de contrats | Actualité juridique - Fonctions publiques Mars-Avril 2007

Article

- n° n° 2/2007 - p. 106
Cote : A2352-AD3

TA Mamoudzou, 20 mars 2006, Req n°0400218

FONCTION PUBLIQUE ; MAYOTTE ; AGENT CONTRACTUEL ; ARRETE

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Modernisation de la fonction publique et mobilité : la réforme des mises à disposition Gaël Benjamin | Actualité juridique - Fonctions publiques Novembre-décembre 2007

Article

- n° n°6/2007 - p.324-327
Cote : A2547-AD3

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 modernise les modalités de mise à disposition dans le fonction publique.

FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE

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Conseil d'Etat : L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions Aguila Yann | Actualité juridique - Fonctions publiques Mai-juin 2008

Article

- n° n°3/2008 - p.133-135
Cote : A2752-AD3

Conseil d'Etat, 10 octobre 2007, Req. n°289276 en version numérique

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE

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CAA Bordeaux : L'obligation de travailler dans les services de l'Etat à Mayotte le lundi de Pentecôte | Actualité juridique - Fonctions publiques Novembre-Décembre 2008

Article

- n° n°6/2008 - p.308-309
Cote : A2933-AD3

MAYOTTE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CONGE PAYE

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