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Documents  CONGE PAYE | enregistrements trouvés : 8

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Article

La gestion de l'épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d'Etat

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Article

Congés coutumiers : la loi votée en deuxième lecture

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Texte officiel

UH

Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte

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Ouvrage

Social : 1998

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Ouvrage

Social : 2003

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Article

CAA Bordeaux : L'obligation de travailler dans les services de l'Etat à Mayotte le lundi de Pentecôte

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Article

Fonction publique : Un décret réforme le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

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Article

L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique. Etat des lieux, état d'urgence

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