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Conseil d'Etat : L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions Aguila Yann | Actualité juridique - Fonctions publiques Mai-juin 2008

Article

- n° n°3/2008 - p.133-135
Cote : A2752-AD3

Conseil d'Etat, 10 octobre 2007, Req. n°289276 en version numérique

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE

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Type

Article [1]

Auteurs

Aguila Yann [1]

Date de parution

2008 [1]

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