Documents  PASSEPORT | enregistrements trouvés : 4

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.

Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn