Documents&nbsp; FINANCES LOCALES | enregistrements trouvés : 388

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Un condensé explicite...Triste état des finances publiques de Tahiti. Rapport du député René Dosière Dosière René | Tahiti-Pacifique magazine Novembre 2012 Nouveau

Article

- n° n°257 - p.37-39
Cote : A4995-FP2

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; SITUATION ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

A l'Assemblée nationale, le député René Dosière présente un bilan sévère et sans concession sur l'économie et les finances publiques de Tahiti lors de l'examen du projet de loi de finances 2014 Dosière René | Tahiti-Pacifique magazine Novembre 2013 Nouveau

Article

- n° n°268 - p.33-38
Cote : A5465-EG7

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; FINANCES LOCALES

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Recouvrement des recettes communales : près de sept milliards dans la nature ! | Tahiti Infos 17 juin 2015 H Nouveau

Article

- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Dotation globale d'autonomie : "Revenir à quelque chose de plus simple" Thomas Mélanie | Tahiti Infos 29 février 2016 H Nouveau

Article

- n° n°609 - 1 p.
Cote : A6669-FP2

François Hollande a annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie. Le gouvernement souhaiterait en profiter pour "revenir à quelque chose de plus simple". Il souhaite reprendre la main sur la dotation et éviter le "fléchage préalable de cette dotation par l'Etat". Lire aussi compte rendu du conseil des ministre du Gouvernement de la Polynésie françaisse du 24/02/2016 : http://www.presidence.pf/index.php/2542-conseil-des-ministres-du-24-fevrier-2016

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; ESSAI NUCLEAIRE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Nouvelle-Calédonie : En 2009 et 2010, les finances publiques se tendent Wiorek Pascal | Synthèse ; Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques Janvier 2014 H Nouveau

Article

- n° n°31 - 4 p.
Cote : A5580-FP2

En 2009 et 2010 la situation des finances publiques en Nouvelle-Calédonie s'est fragilisée. Sur ces deux années, l'augmentation des dépenses publiques (+11 %) est deux fois plus rapide que celle des recettes (+6 %). L'endettement des collectivités atteint 42,3 milliards de F.CFP.

NOUVELLE CALEDONIE ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ENDETTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SECTEUR PUBLIC

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 octobre 2002 Nouveau

Article

- n° n°3 - pp. 95-106
Cote : A1147-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; PLACEMENT FINANCIER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La réforme des relations financières Etat-collectivités territoriales Levoyer Loïc | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 novembre 2003 Nouveau

Article

- n° n°46 - p. 1459-1462
Cote : A1311-FP2

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.