Documents  France. Cour des comptes | enregistrements trouvés : 36

Le présent rapport de la Cour des comptes propose un bilan de l'évolution des effectifs de l'Etat sur une période allant de 1980 à 2008. Plusieurs enseignements ressortent de l'analyse, autour desquels sont organisés les développements du rapport : le volume de l'emploi public a continué de progresser à un rythme soutenu depuis le début des années 1980 ; de grandes évolutions (décentralisation, déconcentration, externalisations) ont profondément marqué l'organisation de l'administration française au long de la période ; or l'Etat n'a que très partiellement adapté le niveau et les caractéristiques de ses effectifs à l'évolution de ses missions et des conditions de leur exercice telle qu'elle résultait pourtant des mesures précitées ; une adaptation en profondeur de la gestion des effectifs de l'Etat est nécessaire, pour tendre à une meilleure corrélation avec la réalité de ses missions. On trouvera en annexe la réponse du Premier ministre au rapport de la Cour.

Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
- La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre

La Cour des comptes rend public, jeudi 4 avril 2013, un référé sur la politique de transport spatial de la France. L’accès européen à l’espace est essentiellement financé par la France, à près de 80 %, et ses partenaires européens sont réticents à participer au financement du soutien à l’exploitation de la filière Ariane 5. Par ailleurs, la question est posée de l'adéquation, dans les prochaines années, des trois familles de lanceurs (Ariane 5, Soyouz et Vega) avec leur marché. L’avenir du transport spatial est encore incertain et requiert des choix, notamment au regard du projet Ariane 6. La Cour formule 4 recommandations.