H La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique
Juillet 2011
157 p.
R1130-FP2
FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONTROLE BUDGETAIRE ; FONCTIONNAIRE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE
Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, à l'exlusion toutefois de celle de Mayotte.
La synthèse du rapport ainsi que le communiqué de presse et le discours de M. Pierre Migaud sont également consultables en pièces jointes.
Date de publication : Juillet 2011
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Nature du document : Rapport
Collation : ann.
Langue : français