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Documents  PROTECTION DES ANIMAUX | enregistrements trouvés : 20

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- n° n°26 - p. 28-37
Cote : A4348-QJ1

Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit en pièce jointe.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; URBANISME ; REFORME ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; EAU ; POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX

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- 712 p.
Cote : O2174-QJ2


-Permet de découvrir les différentes facettes du droit de la mer : délimitation de frontières, droit de la pêche, nationalité des navires, protection de l'environnement, transport maritime, régime juridique de certaines terres émergées, protection sociale des marins...

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA MER ; DROIT DE LA PECHE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRANSPORT MARITIME ; PROTECTION DES ANIMAUX

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- 640 p.
Cote : O4835-CA2

La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur ...

ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX ; AMENAGEMENT FORESTIER ; FLORE ; MILIEU NATUREL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; TRAITEMENT DES DECHETS ; EPURATION DE L'EAU ; ELIMINATION DES DECHETS ; RESSOURCES NATURELLES ; URBANISME ; AMENAGEMENT RURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; REGIME JURIDIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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- n° n°20521 - p.4
Cote : A4081-CA4

A l'issue d'une enquête menée pendant dix ans, une équipe du CNRS met en cause cette technique de suivi des oiseaux marins.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ILES CROZET ; FAUNE ; PROTECTION DES ANIMAUX

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- n° n°22 - p.4099
Cote : QE031-QJ6


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

PROTECTION DES ANIMAUX ; OUTRE MER

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- n° n°40 - p.9191 et 9265
Cote : QE150-AG3


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; PECHE MARITIME ; PROTECTION DES ANIMAUX ; INFRACTION ; REQUIN

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- 84 p.
Cote : O4850-CA4

Ouvrage de référence valorisant les nombreux attraits des espaces protégés de Guyane (voyage à travers les sept réserves naturelles de l'espace Guyanais).

GUYANE ; FAUNE ; MILIEU NATUREL ; PROTECTION DES ANIMAUX ; FLORE ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE

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- n° n°01/11 - 42 p.
Cote : A4502-QJ9

L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.
Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par rapport au droit métropolitain. L’éloignement géographique, culturel et historique des collectivités françaises d’outre-mer par rapport à la métropole a en effet conduit à un aménagement particulier de leur organisation institutionnelle et normative, rompant avec l’uniformité territoriale. Il en résulte un droit éclaté, différent d’une collectivité à une autre.
La protection des espèces, objectif essentiel du droit de l’environnement, permet d’apprécier l’efficacité du droit dans sa diversité. L’efficacité dépend en particulier de la capacité du droit à prendre en compte les éléments originaux et fragiles de la biodiversité ultramarine tels l’endémisme ou la richesse spécifique. Or, il apparaît que la conservation de la nature se heurte à des limites juridiques, desquelles résulte une prise en compte a minima de la biodiversité ultramarine dans les statuts d’espèces protégées. Dans ce domaine, les potentialités du droit de l’environnement sont donc loin d’être épuisées.
L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.
Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par ...

DROIT D'OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; FAUNE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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