Documents&nbsp; BAROIN FRANCOIS | enregistrements trouvés : 56

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La proposition de François Baroin, ministre de l'Outre-Mer, provoque un tollé.
La gauche se lève pour défendre le droit du sol Simonnot Dominique | Libération 2005 Nouveau

Article

- n° n°7577 - p.12
Cote : A1739-QS2

BAROIN FRANCOIS ; MINISTRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE

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Préfecture de La Réunion : Bilan visite officielle de François Baroin, Ministre de l'Outre-mer, mardi 5 septembre 2006 | La Réunion. Préfecture 2006 Nouveau

Article

- 4 p.
Cote : A2207-VP1

- Article extrait du site : http://www.reunion.pref.gouv.fr/intpref/default.htm

LA REUNION ; BAROIN FRANCOIS ; SANTE PUBLIQUE ; ELIMINATION DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS ; DEPLACEMENT

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Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer | France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale 2006 Nouveau

Article

- 8 p.
Cote : A2205-QJ9

- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé à l'audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relative à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc2

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport | France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale 2006 Nouveau

Article

- 9 p.
Cote : A2206-QJ9

- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé, sur le rapport de M. Christian Cointat, à un débat d'orientation sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc6

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Communiqué de presse : La commission des lois approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer | France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale 2006 Nouveau

Article

- 3 p.
Cote : A2210-QJ9

- Commmuniqué de presse de la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Communiqué consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/presse/cp20061019.html

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Intervention de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. [Compte rendu intégral, Sénat, séance mardi 6 juin 2006] Baroin François | France. Sénat 2006 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°54 S. (C.R.) - p.4321-4323
Cote : P0461-QS2

- Version numérique extraite du site internet : www.senat.fr

BAROIN FRANCOIS ; IMMIGRATION ; PROJET DE LOI ; SENAT ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Déplacements, discours et communiqués de presse de Monsieur François Baroin, ministre de l'outre-mer : 2005 | France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation 2005 Nouveau

Dossier

Cote : D0202-VP1

Contient :
- Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Jorf du 03/06/2005

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; OUTRE MER ; MINISTRE ; BAROIN FRANCOIS

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BAROIN FRANCOIS ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; COMMANDE PUBLIQUE

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Communiqué de presse du 7 juin 2005 : Aide du Gouvernement de 1 million d'euros pour Saint-Pierre et Miquelon Baroin François | France. Ministère de l'outre-mer 2005 Nouveau

Discours

- 1 p.
Cote : C0502-FP0

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Communiqué de presse du 10 juin 2005 : Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles Baroin François | France. Ministère de l'outre-mer 2005 Nouveau

Discours

- 1 p.
Cote : C0503-QJ9

BAROIN FRANCOIS ; LOI ORGANIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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