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Cote : D0053-AD3
Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires territoriaux de l'administration du territoire de la Nouvelle-Calédonie (à jour en juillet 1993)
-Polynésie française :
Statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie du 14 déc. 1995.
-Mayotte :
Loi n°97-1270 du 29 déc. 1997 portant ratification de l'ordonnance n°96-782 (documents et débats parlementaires)
Ordonnance n°96-782 du 5 sept. 1996
Loi n°96-87 du 5 fév. 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale… de Mayotte (documents et débats parlementaires)
Statut des fonctionnaires de Mayotte 1977 (Ancien statut arrêté n°159 du 20 juil. 1977)
Statut des corps des fonctionnaires de police de Mayotte (Arrêté n°115 du 13 fév. 1986)
- Médecine de prévention dans la fonction publique : circulaire FP/4 du 24 janvier 1996 relative à la médecine de prévention dans la fonction publique
Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut ...
AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL ; PERSONNEL COMMUNAL ; POLICIER ; FONCTIONNAIRE ; CONGE BONIFIE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE HABITUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OUTRE MER ; POLICE ; MEDECINE PREVENTIVE
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UH
- 3 p.
Cote : A8009-AD3
« A l’heure où la relation privilégiée et quasi univoque entre les Outre-mer et l’Hexagone commence à être ébranlée par une vision rénovée des Outre-mer au centre de leur bassin océanique, la question des congés bonifiés, symbole de cette relation étroite avec l’hexagone, mérite d’être posée ». Lors de la présentation du Livre Bleu Outre-mer, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la cherté de la vie en Outre-mer, plus précisément sur la sur-rémunération et sur une réforme des congés bonifiés. « C’est la sur-rémunération des uns qui créent la pauvreté des autres » avait-il déclaré tout en précisant qu’elle ne sera pas remise en cause lors du quinquennat. Une contribution du Think Tank Les Alyzées.
« A l’heure où la relation privilégiée et quasi univoque entre les Outre-mer et l’Hexagone commence à être ébranlée par une vision rénovée des Outre-mer au centre de leur bassin océanique, la question des congés bonifiés, symbole de cette relation étroite avec l’hexagone, mérite d’être posée ». Lors de la présentation du Livre Bleu Outre-mer, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la cherté de la vie en Outre-mer, plus précisément sur la sur...
CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER
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