Cote : D0188-EG6
- Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)(geide)
- Décision du Conseil Constitutionnel : Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)(geide)
- Avant-projet de loi de programme pour l'outre-mer, Projet de loi de programme pour l'outre-mer (Sénat n°214),Avis n°293 Sénat, Texte présenté au Conseil des ministres le 12 mars 2003, communiqué de presse de Madame Brigitte Girardin,
-Avis du Conseil économique et social du 12 février 2003 sur saisine gouvernementale concernant le projet de loi de programme pour l'outre-mer disponible à l'adresse suivante : http://www.ces.fr/ces_dat2/2-4kiosq/kiosqu.htm
-Compte rendu analytique des séances du CES du mardi 11 et mercredi 12 février 2003 disponible à l'adresse suivante :
http://www.ces.fr/ces_dat2/3-1actus/actus.htm
-Presse nationale et presse outre-mer
-Avis du Conseil économique et social régional de la Réunion sur le projet de loi de programme (http://www.cesr-reunion.fr/)(document en geide).
-Amendements du Sénat, 1ère lecture (document en geide).
Tome 1 : Loi, documents parlementaires, débats parlementaires
Tome 2 : Articles, presse, questions-réponses, Avis & rapport du CES
Rapport :Loi de programme pour l'outre-mer n° 962 pour AN et n°360 pour le Sénat
Projet de loi de programme pour l'outre-mer n°341 modifié par l'AN après déclaration d'urgence
- Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)(geide)
- Décision du Conseil Constitutionnel : Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)(geide)
- Avant-projet de loi de programme pour l'outre-mer, Projet de loi de programme pour l'outre-mer (Sénat n°214),Avis n°293 Sénat, Texte présenté au Conseil des ministres le 12 mars 2003, communiqué de presse de Madame Brigitte Girardin, ...
LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; EXONERATION
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