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Documents  CONTROLE BUDGETAIRE | enregistrements trouvés : 48

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Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local

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Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013

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Procédures de contrôle budgétaire en Nouvelle-Calédonie. Expertise par la chambre territoriale des comptes pour le compte du Haut-commissaire : textes et jurisprudence

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La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte

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