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Documents  MAGISTRATURE | enregistrements trouvés : 12

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1 UH Enquête : Les procureurs, maîtres des horloges. Justice de l’urgence (1/2)

Monde (Le) n°23159 27 juin 2019

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1 Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994

Litec 1994

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1 Code constitutionnel

Litec 1997

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1 Code constitutionnel 2001 commenté et annoté

Litec 2000

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1 Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la ...

Litec 2004

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1 Code constitutionnel 2011

Litec Novembre 2010

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1 Code constitutionnel : édition 2017

LexisNexis 2016

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1 Rapport mission magistrature à la demande de Madame le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et à l'initiative de Patrick Karam, délégué interministériel : Voies ...

France. Premier Ministre. Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer 2 décembre 2010

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1 Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d’activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l’outre-mer. Ses ...

France. Ministère de l'outre-mer n° 66 2006

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1 DOM : Bilan des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des juridictions dans chaque département d’outre-mer, en faisant apparaître clairement les vacances d’emplois. Postes de la protection ...

France. Ministère de l'outre-mer n° 46 2006

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