m
0

Documents  INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES | enregistrements trouvés : 19

O
K L Q M | F x r |

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Population de la commune : Décret authentifiant le recensement général, conditions de légalité externe et interne Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 6 décembre 2010

Article

- n° n°49 - p. 26-28
Cote : A4024-QS2

Une commune a intérêt pour demander l'annulation du décret authentifiant le recensement général de la population. L'opération est conduite par l'INSEE sans procédure contradictoire. En l'absence d'erreurs matérielles relatives au chiffre de la population, le recours de la commune ne peut qu'être rejeté.

Voir CE, 3e ss-sect., 10 nov. 2010, n°336914, Cne Saint-Sifret en pièce-jointe.

RECENSEMENT ; COMMUNE ; ETAT ; POPULATION ; CONTENTIEUX ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Dossier : Les statistiques publiques en débat | Regards sur l'actualité Décembre 2008

Article

- n° n°346 - p.3-63
Cote : A2961-AD1

Sommaire de ce dossier :
-La production des statistiques publiques en France
-Les instituts nationaux, Eurostat et les organismes internationaux de statistique : vers une indépendance renforcée
-La constestation des statistiques publiques : histoire, ressorts et portée
-Evaluation et statistiques : une coopération difficile
-A la recherche de nouveaux indicateurs de bien-être et de santé sociale

STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; INDICATEUR SOCIAL ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Economie en Outre-mer : La députée de Saint-Martin Claire Guion-Firmin demande la création d’une antenne de l’Insee sur l’ile | Outremers 360° 22 février 2018 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A7805-EG0

La députée de Saint-Martin Claire Guion-Firmin a réclamé mercredi à l’assemblée nationale la mise en place d’études statistiques économiques pour relever son territoire, dévasté en septembre par l’ouragan Irma. En complément :
- Assemblée nationale, Première séance du mercredi 21 février 2018, Question sur la politique économique en outre-mer : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180148.asp#P1194004

SAINT MARTIN ; STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECONSTRUCTION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'Insee, témoin des mutations de l'île de La Réunion depuis 50 ans. "Les écarts Réunion-métropole se réduisent mais ils restent importants" Boulland Cédric | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 22 juin 2016

Article

- n° n°12995 - 2 p.
Cote : A6890-EG7

L'année 2016 marque les 70 ans de la départementalisation mais aussi les cinquante ans de présence de l'Insee à La Réunion. Dans un entretien, la directrice régionale de l'Insee, Valérie Roux, revient sur les retards que l'île a comblés depuis 1966 sur la métropole, notamment au niveau démographique, mais aussi sur les thèmes de la formation, et de l'emploi où il reste du chemin à parcourir.

LA REUNION ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENTALISATION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer [n°06022] Lurel Victorin | Journal officiel du Sénat 9 août 2018 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE486-EG6

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 148 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

EGALITE REELLE ; INDICE DE PAUVRETE HUMAINE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Différences entre population communale réelle et recensement [n°6679] Grosdidier François | Journal officiel du Sénat 8 novembre 2018 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE508-QS2

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de recensement de la population selon l'institut national de la statistique et des études économiques.

RECENSEMENT ; POPULATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; ACTION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Modalités de recensement de la population à Mayotte[n°7907] Hassani Abdallah | Journal officiel du Sénat 10 janvier 2019 H

Question minist.

UH


Cote : QE517-QS2

M. Abdallah Hassani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application à Mayotte des modalités de recensement en vigueur depuis quelques années dans les autres départements de France.

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; EGALITE REELLE ; ENQUETE STATISTIQUE ; COMMUNE ; FINANCES PUBLIQUES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Recensement de la population à Mayotte [n°8510] Hassani Abdallah | Journal officiel du Sénat 6 juin 2019 H

Question minist.

UH


Cote : QE523-QS2

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres péréquations nationales.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres ...

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; EGALITE REELLE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ENQUETE STATISTIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Question écrite : Statistiques [n°13022] Robert Didier | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 13 novembre 2014 H

Question minist.

UH


Cote : QE325-EG0

M. Didier Robert appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'existence des outre-mer dans les statistiques nationales.

STATISTIQUE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ENQUETE STATISTIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; EVALUATION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Outre-mer (DOM : politique économique - perspectives - observatoire des prix et des revenus - mise en place )[n°62215] Falala Francis | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2005

Question minist.

- n° n°30 - p.74423
Cote : QE129-EG6


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIX ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z