Documents&nbsp; CODE DE LA ROUTE | enregistrements trouvés : 19

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Le contentieux des ordonnances de codification :
1- Le cas général ;
2- Le cas des territoires d'outre-mer. Maugüé Christine ; Boissard Sophie | Revue française de droit administratif Janvier - Février 2002 Nouveau

Article

- n° n° 1 - p.65-76
Cote : A0942-QJ9

Conclusions sur Conseil d'Etat :
- 26 novembre 2001, Association Libre Information Santé et autres ;
- 24 octobre 2001, Gouvernement de la Polynésie française (à propos de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; CODIFICATION ; CODE DE LA ROUTE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES

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Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - automobiles et cycles. immatriculation. fraude. lutte et prévention [n°18114] Gibbes Daniel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 9 avril 2013 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE228-QJ9

M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le système d'immatriculation propre aux véhicules à moteur de la collectivité de Saint-Martin, institué par délibérations n° 27-1-2010 en date du 25 mars 2010 et n° 28-3-2010 du 11 mai 2010.

SAINT MARTIN ; CODE DE LA ROUTE ; IMMATRICULATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CIRCULATION ROUTIERE

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Question orale sans débat : Impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (n°601] Gibbes Daniel | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 15 avril 2014 H Nouveau

Question minist.

Cote : QO176-QJ5

Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres avec vos conseillers techniques place Vendôme, de vous sensibiliser à un sujet important pour la collectivité de Saint-Martin : je veux parler de l’impossibilité, pour les forces de l’ordre de Saint-Martin, de verbaliser les automobilistes en infraction en raison du non-paiement de la taxe routière en vigueur sur ce territoire.

SAINT MARTIN ; CIRCULATION ROUTIERE ; INFRACTION ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA ROUTE

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Code territorial de la route | Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie 1980 Nouveau

Ouvrage

- 176 p.
Cote : O0739-US8

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE ; CODE LOCAL ; CODE DE LA ROUTE

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Recueil de textes portant "Code de la route de Nouvelle-Calédonie" | Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie Mars 2005 H Nouveau

Ouvrage

- 82 p.
Cote : O2052-US8

La réglementation de la circulation routière en Nouvelle-Calédonie trouve son origine dans la délibération modifiée n°224 des 9, 10 et 11 juin 1965 et ses textes d'application, ainsi que dans des dispositions adoptées par l'Etat et rendues applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ce recueil, dénommé "Code de la route de Nouvelle-Calédonie" par la délibération n°55/CP du 28 août 2001, doit permettre à l'ensemble des usagers et des professionnels un accès facilité aux règles en vigueur en matière de circulation routière.

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE ; CODE LOCAL ; CODE DE LA ROUTE

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route [n°22] Girardin Brigitte | France. Sénat 2004 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°22 - 5 p.
Cote : P0380-QJ9

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; CODE DE LA ROUTE ; INFRACTION ; ORDONNANCE

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Code de la route : Tome I. Parties législative et réglementaire | Ed. des Journaux officiels Mars 1990 Nouveau

Ouvrage

- 217 p.
Cote : O0436-CO2

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Code de la route. Parties législative et réglementaire | Ed. des Journaux officiels 1 juillet 2001 Nouveau

Ouvrage

- 451 p.
Cote : O0436-US7

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Code de la route. Parties législative et réglementaire | Ed. des Journaux officiels 2001 Nouveau

Ouvrage

- 357 p.
Cote : O0436-US7

Mise à jour au 30 novembre 2001

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