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M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma. Avant l'année 2016, cette taxe n'était pas appliquée en outre-mer. Toutefois, l'article 35 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit une application progressive du dispositif dans les outre-mer à compter du 1er janvier 2016.

Cette convention vient consolider et développer la politique culturelle menée par le gouvernement de Polynésie française et fixer le cadre général de l’assistance technique et financière qui sera apportée par l’Etat en matière d’ingénierie culturelle et d’investissement. Ce texte prévoit un accompagnement technique et scientifique pour la protection et la valorisation des patrimoines matériels et immatériels, et notamment la candidature de Taputapuatea et des îles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO. Elle prévoit aussi un soutien technique pour l’élaboration d’une politique de lecture publique sur l’ensemble des îles, le renforcement de la coopération cinématographique et audiovisuelle grâce au renouvellement de la convention de partenariat du 10 mai 2013 ou encore une expertise régulière du conservatoire artistique de la Polynésie française. En complément, article d'Outremers360 du 17 mars 2017 : http://outremers360.com/politique/accord-pour-le-developpement-de-la-polynesie-francaise-lavenir-de-notre-collectivite-au-sein-de-la-republique-francaise/

Ce dossier est en 2 volumes : Volume 1 :
-Politique culturelle : prix du livre en outre-mer, Droit d'auteur, droit de prêt, patrimoine culturel
-Manifestations culturelles : salon du livre, expositions
-Equipements culturels : La cité des outre-mers, Centre culturel Jean-Marie Tjibaou, musées
-Créations artistiques : fonds d'aide à la création artistique, cinéma,
Volume 2 :
-Culture outre-mer :
-Littérature outre-mer : Aimé Césaire, Patrick Chamoiseau, Raphaël Confiant, Edouard Glissant, Daniel Picouly, Gilles Perrault, Saint-John Perse, Ismayl Urbain
Sports : Compétitions sportives, sportifs