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- 1533 p.
Cote : O0373-FP3
L'édition 2010 synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes :
- pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par deux nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d'intégration fiscale au droit communautaire...
- pour les particuliers : aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro...
- en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l'évasion via les paradis fiscaux...
L'édition 2010 synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes :
- pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par deux nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d'intégration fiscale au droit communautaire...
- pour les particuliers : aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement ...
FRANCE ; IMPOT DIRECT ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; TAXE ; CREATION D'ENTREPRISE ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT INDIRECT ; INVESTISSEMENT ; FISCALITE ; IMPOT ; SYSTEME FISCAL
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