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Documents  BUDGET 2001 | enregistrements trouvés : 29

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1 UH Le nouveau régime de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer "Article 19 de la loi de finances pour 2001"

Pouvoirs dans la Caraïbe n°13 2002

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1 Projet de loi de finances pour 2001 : Les dispositions fiscales. Création d'un nouveau dispositif d'aide à l'investissement outre-mer

Notes bleues de Bercy (Les) Hors série Septembre 2000

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1 Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [séance du jeudi 30 novembre 2000]

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat n°28 SE. (C.R.) 2000

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1 Projet de loi de finances pour 2001. Outre-mer : compte rendu analytique [1ère et 2ème séance du mercredi 15 novembre 2000]

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale n°88 A.N. (C.R.) 2000

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1 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée ...

France. Sénat n°97 2000

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1 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée ...

France. Sénat n°97 2000

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1 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [96-8]

France. Sénat n°96 2000

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1 Rapport général fait au nom de la commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. ...

France. Sénat n°92 2000

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1 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [94-22]

France. Sénat n°94 2000

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1 Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer lors de la conférence de presse PLF 2001 : Aide fiscale à l'investissement

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

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