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• [Rapport] Guyane - Rapport de mission : « La carence institutionnelle dans l’établissement de l’état civil, vecteur d’atteintes à l’accès aux droits dans l’Ouest guyanais » France. Ligue des droits de l'Homme, 16 avril 2015. - 44 p.
  
• [Article] Livre Blanc de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie (CPME-NC) : Provinciales 2019 - Les propositions de la Confédération des PME de Nouvelle-Calédonie en vue des élections provinciales de 2019 Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie, Février 2019. - 22 p.
  
• [Article] L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sans limitation de durée s'applique aussi à Mayotte / Deleplace Emmanuelle. Hospimedia, 9 janvier 2019. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : santé en Outre-mer (Mise à jour mai 2019) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 26 p.
  
• [Rapport] Analyses et recommandations de la mission d’appui-conseil au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’organisation,la gouvernance, le pilotage et la régulation du système de protection sociale et de santé / Calmette Philippe ; Rey Jean-Louis. France. Inspection générale des affaires sociales, Juin 2018, n° n°2018-013R. - 58 p.
  
• [Article] Santé : le rapport qui doit simplifier le système en Nouvelle-Calédonie / Caprais Gilles. Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 juin 2018, n° n°14241. - 2 p.
  
• [Article] STATISS 2016 - Statistiques et indicateurs de la Santé et du Social Mayotte-Réunion / Mariotti Eric. Agence de Santé Océan Indien, Septembre 2017. - 32 p.
  
• [Article] Les conditions de liquidation d'une pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n°407297 Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 4 p.
  
• [Article] Entretien avec Jacques Raynal, ministre de la Santé et des solidarités de la Polynésie française : "Le paysage de la santé va changer ces prochaines années" / Stasi Pauline ; Raynal Jacques. Tahiti Infos, 15 novembre 2017, n° n°1037. - 2 p.
  
• [Article] Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues / Cazenave-Lacroutz Alexandre ; Godzinski Alexandre. Insee Analyses, Novembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Ouvrage] L'économie calédonienne entre résilience et recherche de nouveaux équilibres. Edition 2017 Agence française de développement;Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques;Institut d'emission d'outre-mer;Comptes Économiques Rapides de l'Outre-Mer, Août 2017. - 45 p.
  
• [Article] Partenariat Etat-Pays : Ce que contient l'accord de Papeete / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 14 mars 2017, n° n°870. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2016. - 3128 p.
  ISBN 978-2-247-15971-0
  
• [Texte officiel] Délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! » / Santa Thierry. Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 7 avril 2016, n° n°9262. - 38 p.
  
• [Texte officiel] Délibération n° 2016-11 APF du 16 février 2016 portant approbation des orientations stratégiques 2016-2025 de la politique de santé de la Polynésie française / Tuihani Marcel. Journal Officiel de la Polynésie française, 24 février 2016, n° n°10 NS. - 14 p.
  
• [Article] Recours aux soins à La Réunion / Mariotti Eric. In extenso, Juin 2016, n° n°5. - 13 p.
  
• [Article] L’obtention du numéro INSEE facilitée pour les étudiants polynésiens en métropole Tahiti Infos, 24 juin 2016. - 1 p.
  
• [Article] STATISS 2015 - Statistiques et indicateurs de la Santé et du Social Mayotte-Réunion Agence de Santé Océan Indien, Mai 2016
  
• [Rapport] Réanimer le système de santé : Propositions pour 2017 -Paris : Institut Montaigne, Juin 2016. - 100 p.
  
• [Ouvrage] Guide des droits des femmes et de la famille Nouvelle-Calédonie, Edition 2016 / Briault Lyvia ; Pitoiset Anne ; Robineau Nicole. -Nouméa : Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Mai 2016. - 240 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - sécurité sociale - fonctionnement. perspectives [n°81518] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 mars 2016. - 2 p.
  
• [Article] Rétroactivité de l'assujettissement à un régime de sécurité sociale malgré une affiliation antérieure contraire. Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 Décembre 2015, n°14-25.905, 14-25.906, 1697, Société GPS - Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) / Jeansen Émeric. Semaine Juridique Social (La), 16 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Interview de Lionel Beffre, Haut-commissaire de la Polynésie française : "Même si ce pays bénéficie de beaucoup d'aides publiques, il ne peut pas marcher que sur cette jambe là". / Parent Bertrand. Tahiti Pacifique Hebdo, 22-28 janvier 2016, n° n°310. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - santé. malades. prise en charge en métropole [n°31102] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Cap sur Mayotte / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 14 décembre 2015. - 38 p.
  
• [Article] Dotation globale d’autonomie (DGA) : les sénateurs polynésiens obtiennent la garantie de Valls / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 20 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Article] Affiliation à un régime de sécurité sociale : entre ordre public et exception. Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 Novembre 2015, n°14-24.615, 1601 / Jeansen Émeric. Semaine Juridique Social (La), 19 Janvier 2016, n° n°2. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : édition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3516 p. + addendum
  ISBN 9782247151295
  
• [Article] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
  ISBN 979-10-91800-20-4
  
• [Article] Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Goutal Yvon ; Aveline Aurelie ; Wilson Céline ; Dyens Samuel ; Didriche Olivier ; Le Chatelier Gilles ; Aubin Emmanuel ; Rouquet Philippe. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 13 octobre 2015, n° n° 10. - 36 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission interministérielle sur les collaborateurs occasionnels du service public / Apaire Etienne ; Michaud Joël ; Abecera Nathanaël. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale des Services judiciaires;France. Inspection générale des affaires sociales, 21 janvier 2014, n° 2014-M-020-01R. - 42 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au non de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé [n°2581] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 février 2015, n° n°2581. - 155 p.
  
• [Article] Interview exlusive : La ministre des Outre-mer répond à La Dépêche de Tahiti avant son séjour qui débute le 9 mars 2015. George Pau-Langevin : "Travail, écoute et respect" avec la Polynésie / Prévost Bertrand. La Dépêche de Tahiti, 9 mars 2015. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Dossier thématique : Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale -Paris : Revue française des affaires sociales, Septembre-Décembre 2014. - 190 p.
  
• [Article] Conditions de vie, pauvreté et protection sociale à Mayotte : une approche pluridimensionnelle des inégalités dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale" / Roinsard Nicolas. Revue française des affaires sociales, Septembre-Décembre 2014, n° n°4. - 22 p.
  
• [Article] Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006), dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale" / Terral Roméo. Revue française des affaires sociales, Septembre-Décembre 2014, n° n°4. - 16 p.
  
• [Article] Les spécificités des prestations légales dans les départements d’outre-mer / Clément Justinia ; Robert Marie-José. Politiques sociales et familiales, Septembre 2010, n° n°101. - 9 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale : régime de solidarité territoriale en polynésie [n°912] / Dubois Vincent. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 18 novembre 2014
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2234) de finances pour 2015 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°2267, Tome XI] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome XI. - 91 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 juillet 2014
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : Edition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2014. - LXXVII-3357 p.
  ISBN 978-2-247-13627-8
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n°474 rectifié] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 17 avril 2014, n° n°474 rectifié
  
• [Article] STATISS 2013 - Statistiques et indicateurs de la Santé et du Social Mayotte-Réunion Agence de Santé Océan Indien, Mai 2014. - 32 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Calcul des cotisations dues par les nouvelles entreprises au régime social des indépendants à La Réunion [n°581] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 avril 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française / Fritch Edouard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 avril 2014
  
• [Article] Polynésie Française : Le paramédical moins remboursé Les Nouvelles de Tahiti, 14 mars 2014. - 1 p.
  
• [Article] Quand le dominant vient d’ailleurs et l’étranger d’ici : l’accès aux soins en Guyane au prisme de la double altérité / Carde Estelle. Autrepart, 3ème trimestre 2010, n° n°55. - 18 p.
  
• [Article] La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : Etude de la jurisprudence / Legros Bérengère. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2014, n° n°1. - p.32-41
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : Edition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2013. - 3299 p.
  ISBN 978-2-247-12594-4
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - Prestations sociales. retards de paiement [n°17414] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 1 p.
  
• [Rapport] La situation et perspectives des finances publiques 2013 : préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques -Paris : France. Cour des comptes, Juin 2013. - 253 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour en juin 2013) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Juin 2013. - 60 p.
  
• [Article] Le débat sur la gouvernance des finances sociales en Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2019 : l'obligation de ne plus reporter les réformes structurelles / Léoni Edouard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2e semestre 2012, n° n°20. - p. 60-72
  
• [Article] STATISS 2011 - Statistiques et indicateurs de la Santé et du Social Mayotte-Réunion Agence de Santé Océan Indien, Septembre 2012. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères -Paris : Les Cahiers juridiques du Gisti, Juin 2012. - 72 p.
  
• [Article] Mayotte : les spécificités du 101e département français / Dauphin Sandrine ; Thibault Florence. Politiques sociales et familiales, Décembre 2011, n° n°106. - 4 p.
  
• [Article] Les particularités territoriales dans l'application du droit social agricole / Tauran Thierry. Revue de droit rural, Février 2010, n° n°380. - p.20-24
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française Affaires sociales et solidarité, exercices 2002 à 2009 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Août 2011. - 62 p.
  
• [Ouvrage] Finances publiques / Roux André. -Paris : La Documentation française , 2011. - 381 p.
  ISBN 978-2-11-008146-9
  
• [Ouvrage] Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 - Juin 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juin 2011. - 174 p.
  ISBN 978-2-11-008735--5
  
• [Rapport] Rapport : Mission d'assistance à la Polynésie française / Bolliet Anne ; Duprat-Briou Orianne ; Debrosse Philippe ; Laloue Fréderic ; Zeggar Hayet ; Lecerf Pierre-Emmanuel. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires sociales, Septembre 2010, n° n°10-046-02;n°2010-M-025-03;n°RM2010-131P. - 956 p.
  
• [Rapport] Centre de santé de soins primaires : Mayotte, Rapport d'activité 2010 -Paris : Médecins sans frontières, 2011. - 35 p.
  
• [Article] Le système de soins français à l’épreuve de l’outre-mer : des inégalités en Guyane / Carde Estelle. Espace Populations Sociétés, 2009, n° n°2009/1. - p. 175-189
  
• [Article] Mayotte : un mineur sans papiers affilié à la Sécurité sociale / Vincent Elise. Monde (Le), 10 février 2011. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La sécurité sociale - Septembre 2010 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Septembre 2010. - 539 p.
  ISBN 2-11-008319-7
  
• [Article] Dossier : Santé en Nouvelle-Calédonie / Bertram Robert ; Leca Antoine ; Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2010, vol. 2010/1, n° n°15. - p. 5-36
  
• [Rapport] Document de travail n° 90 : Migration, santé et soins médicaux à Mayotte / Florence Sophie ; Lebas Jacques ; Chauvin Pierre. -Paris : Agence française de développement, Janvier 2010. - 41 p.
  
• [Rapport] Systèmes de santé : Guyane française, Brésil, Suriname -Cayenne : Guyane. Observatoire Régional de la Santé, Mars 2010. - 86 p.
  
• [Rapport] Contribution au débat sur le développement de Mayotte : Documents de travail, propositions -Saint-Etienne : RCT, 1996. - 101 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la réforme de la protection sociale généralisée. Autosaisine / Galenon Patrick. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, Août 2010, n° n°145/cesc. - 118 p.
  
• [Rapport] L'avenir institutionnel de Mayotte -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - n.p.
  
• [Rapport] Rapport spécifique de la conférence régionale de santé de Martinique sur le respect du droit des usagers du système de santé : année 2006 / Martinique. Conférence régionale de santé. -Paris : France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale;France. Préfecture de la région Martinique;France. Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, 2007. - 33 p.
  
• [Rapport] L'introduction de la couverture maladie universelle à la Martinique / Daniel Justin ; Dokoui Saturnin. -Paris : 2002. - 86 p.
  
• [Rapport] Rapport à monsieur le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sur la départementalisation de Saint- Pierre et Miquelon / Biard Henri. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Mars 1976. - 30 p. et annexes
  
• [Ouvrage] Un plan de développement économique et social à long terme pour la Nouvelle-Calédonie : le projet de la France en Nouvelle-Calédonie / Dijoud Paul. -Nouméa : France. Secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, 1980. - 312 p.
  
• [Ouvrage] Un plan de développement économique et social à long terme pour les iles Wallis et Futuna / Dijoud Paul. -Nouméa : France. Secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, 1979. - 121 p.
  
• [Rapport] Migrations et soins en Guyane : Rapport final à l'Agence française de développement (AFD) dans le cadre du contrat AFD-Inserm / Jolivet Anne ; Cadot Emmanuelle ; Carde Estelle ; Florence Sophie ; Lesieur Sophie ; Lebas Jacques ; Chauvin Pierre. -Paris : France. Institut national de la santé et de la recherche médicale, Septembre 2009. - 121 p.
  
• [Rapport] Les droits des étrangers à Mayotte - L’entrée et le séjour - La protection sociale - Etude effectuée par le Gisti pour le compte de « Médecins du Monde » 26 juillet 2006 / Ablancourt Marie-Caroline ; Cortes-Diaz Claudia ; Duflo Marie ; Rodier Claire ; Toullier Adeline. -Paris : Médecins du Monde;Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2006. - 58 p.
  
• [Ouvrage] La protection sociale en France / Dir. Montalembert Marc de. -Paris : La Documentation française , Juillet 2008. - 200 p.
  ISBN 978-2-11-007014-2
  
• [Article] Le congé de solidarité familiale et la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 mars 2010, n° n°13. - p.21-24
  
• [Rapport] Nouvelle-Calédonie 2025 : Schéma d'Aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie. Le Diagnostic -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement;Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, Décembre 2009. - 144 p.
  
• [Rapport] Nouvelle-Calédonie 2025 : Schéma d'Aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie. Les rapports des 9 ateliers du diagnostic -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement;Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, Janvier 2009. - 302 p.
  
• [Article] Note de travail de Madame Annick Girardin, Député conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon : Dossiers de coopération régionale Saint-Pierre-et-Miquelon - Canada / Girardin Annick. France. Assemblée nationale, 15 février 2010. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à réformer l’allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d’outre-mer [n°2056] / Lebreton Patrick ; Lurel Victorin ; Fruteau Jean-Claude ; Letchimy Serge ; Bello Huguette ; Likuvalu Albert ; Jalton Eric. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 novembre 2009, n° n°2056. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Article] Les inégalités aux Antilles-Guyane : Dix ans d’évolution / Forgeot Gérard ; Celma Cynthia ; INSEE Antilles-Guyane. Etudes et partenariats, Mai 2009. - 34 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] / Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 février 2009, n° n°1485. - 99 p.
  
• [Rapport] Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social : Statiss Départements d'outre-mer 2008 -Fort de France : Martinique. Direction de la Santé et du Développement Social, 2008. - 36 p.
  
• [Rapport] Actes du colloque organisé par l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer : "L'avenir de l'outre-mer par la réussite de ses étudiants" - Assemblée nationale, 19 mai 2006 -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2006. - 145 p.
  
• [Rapport] Actes du colloque organisé par l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer : "Situation et avenir des étudiants originaires de l'outre-mer" - Assemblée nationale, 1er avril 2005 -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2005. - 44 p.
  
• [Ouvrage] La sécurité sociale / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 498 p.
  ISBN 2-11007383-9
  
• [Rapport] Mémento statistique de la santé et du développement social Antilles-Guyane 2007 : Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social -Fort de France : Martinique. Direction de la Santé et du Développement Social, 2007. - 36 p.
  
• [Rapport] Evolution des dépenses d'assurance maladie - soins de ville - dans les départements d'outre-mer - Rapport définitif - / Giorgi Dominique. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales, 2005, n° n°2005-123. - 85 p.
  
• [Ouvrage] Entre assimilation et émancipation : l'outre-mer français dans l'impasse ? / Dir. Michalon Thierry. -Paris : 2006. - 522 p.
  ISBN 2915596212
  
• [Question minist.] Outre-mer: régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants [n°15688] / Michaux-Chevry Lucette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°6. - p.371
  
• [Rapport] La couverture Maladie Universelle à La Réunion 2002-2003 - Rapport d'étude - -La Réunion : La Réunion. Observatoire Régional de la Santé, 2003. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna [n°480] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n° 480. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie [n°2322] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2322. - 3 p.
  
• [Question minist.] Couverture sociale des exploitants agricoles des départements d'outre-mer / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2005, n° n°32. - p.2630
  
• [Question minist.] Outre-mer ( POM : Polynésie française - sécurité sociale - remboursement - réglementation) [n°23199] / Bardet Jean. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°15. - p.3895
  
• [Rapport] Avis : Charte Tahiti Nui 2005. Saisine / Bruggmann Bernard ; Chavez Diana ; Danloue Philippe. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 2004, n° n°134/cesc. - 19 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - établissements de santé - fonctionnement- financement) [n°17915] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°40. - p.7804
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est compétente pour l'assurance maladie des fonctionnaires de l'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2003, n° n°5. - p. 206
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à Mayotte [335] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 6 p.
  ISBN 12408425
  
• [Ouvrage] Un demi-siècle de départementalisation outre-mer -Paris : Association France Outre-mer, Janvier 1996. - 91 p.
  
• [Rapport] Mission d'évaluation et de prospective : rapport d'évaluation 1 / Polynésie française. Mission d'évaluation et de prospective. -Polynésie française : Polynésie française. Présidence du gouvernement, 2001. - 253 p.
  ISBN 2951652119
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 7 janvier 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'hôpital de Mamoudzou, le 26 février 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 3 p.
  
• [Dossier] Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2001
  
• [Ouvrage] Code de la santé publique : 2000. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 901 p.
  ISBN 2110749482
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre VII : Dispositions sociales . Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 2000. - 182 p.
  ISBN 2110749539
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français et le droit social communautaire / Omarjee Ismaël ; Préf. Rodière Pierre. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 648 p.
  ISBN 227501909X
  
• [Ouvrage] Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte. Rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Bonnelle François. -Paris : La Documentation française , 1998. - 127 p.
  ISBN 2110041137
  
• [Doc. parlementaire] La réforme du système de santé : la Nouvelle-Calédonie, un exemple? Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie / France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et ; Présenté par Foucher Jean-Pierre ; Présenté par Chamard Jean-yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 1996, n° n°2681. - 47 p.
  ISBN 2111055816
  
• [Ouvrage] Lexique de la protection sociale / Beau Pascal ; Beau Roger. -Paris : Ed. Dalloz, 1986. - 311
  ISBN 2247006833
  
• [Dossier] Politique sociale, action sociale Novembre 1999
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins) / Joyau Marc. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n°1. - p. 47-55
  ISBN 0763-1219