Le livre VII du Code rural, qui définit des dispositions sociales en faveur des agriculteurs, prévoit d'importantes règles spécifiques en Alsace – Moselle, dans les collectivités d'outre-mer et concernant les salariés agricoles qui travaillent à l'étranger. La présente étude réalise une synthèse de ces dispositions sociales qui restent souvent inexplorées.

Numéro : n°380

Date de publication : Février 2010

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français