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Documents  PROTECTION SOCIALE | enregistrements trouvés : 118

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Interview de Lionel Beffre, Haut-commissaire de la Polynésie française : "Même si ce pays bénéficie de beaucoup d'aides publiques, il ne peut pas marcher que sur cette jambe là".

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Dotation globale d’autonomie (DGA) : les sénateurs polynésiens obtiennent la garantie de Valls

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L’obtention du numéro INSEE facilitée pour les étudiants polynésiens en métropole

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Partenariat Etat-Pays : Ce que contient l'accord de Papeete

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Entretien avec Jacques Raynal, ministre de la Santé et des solidarités de la Polynésie française : "Le paysage de la santé va changer ces prochaines années"

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Affiliation à un régime de sécurité sociale : entre ordre public et exception. Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 Novembre 2015, n°14-24.615, 1601

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Rétroactivité de l'assujettissement à un régime de sécurité sociale malgré une affiliation antérieure contraire. Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 Décembre 2015, n°14-25.905, 14-25.906, 1697, Société GPS - Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)

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Le congé de solidarité familiale et la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique

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Dossier : Santé en Nouvelle-Calédonie

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Le débat sur la gouvernance des finances sociales en Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2019 : l'obligation de ne plus reporter les réformes structurelles

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