H Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2234) de finances pour 2015 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°2267, Tome XI]
9 octobre 2014
91 p.
P0847-FP1
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NICKEL ; POLITIQUE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY
- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp
Numéro : n°2267, Tome XI
Date de publication : 9 octobre 2014
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique