Pole Doc Outre-merDocuments : L'avenir institutionnel de Mayotte

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Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : n.p.

Cote : R0993-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; JUSTICE CADIALE ; FISCALITE ; PROTECTION SOCIALE ; MAYOTTE

Rapport groupe de réflexion

Date de publication : Janvier 1998

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Contribution au débat sur le développement de Mayotte : Documents de travail, propositions -Saint-Etienne : RCT, 1996. - 101 p.
[Ouvrage] Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte. Rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Bonnelle François. -Paris : La Documentation française , 1998. - 127 p.
ISBN 2110041137

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