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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Régime de solidarité de la Polynésie française

Quelle est la position du Gouvernement sur le retour du financement de l’État au RSPF ?

Date de publication : 9 juillet 2014

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 09/07/2014

Auteur réponse : Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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