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Documents  FRANCE - CANADA | enregistrements trouvés : 8

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Z Revue maritime

La zone économique exclusive de Saint-Pierre et Miquelon : un litige franco-canadien |  1990

Revue maritime

Z Organisation des Nations Unies

Le plateau continental français. Informations préliminaires indicatives sur les limites extérieures du plateau continental, conformément à la décision figurant dans le document SPLOS/183 de la Dix-huitième Réunion des Etats parties de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Saint-Pierre-et-Miquelon |  8 mai 2009

Organisation des Nations Unies

Z Norois

Un litige franco-canadien actuel : la zone économique des 200 milles à Saint-Pierre-et-Miquelon |  1988

Norois

Z Management scientifique

Les voies et les moyens d'une relance économique de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 tomes) |  Janvier 1979

Management scientifique

Z France. Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada" [n°1312] |  10 décembre 2008

France. Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1727] |  23 janvier 2014

France. Assemblée nationale

Z Echo des Caps (L')

Dossier : Saint-Pierre-et-Miquelon : Extension du plateau continental, une question de survie |  20 février 2009

Echo des Caps (L')

Plateau continental : La lettre d'intention déposée |  15 mai 2009

Echo des Caps (L')

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