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Documents  FRANCE - CANADA | enregistrements trouvés : 8

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1 La zone économique exclusive de Saint-Pierre et Miquelon : un litige franco-canadien

Revue maritime n°422 1990

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1 UH Le plateau continental français. Informations préliminaires indicatives sur les limites extérieures du plateau continental, conformément à la décision figurant dans le document SPLOS/183 de la ...

Organisation des Nations Unies 8 mai 2009

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1 UH Un litige franco-canadien actuel : la zone économique des 200 milles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Norois n°137 1988

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1 Les voies et les moyens d'une relance économique de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 tomes)

Management scientifique Janvier 1979

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1 UH Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, sur "la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada" ...

France. Assemblée nationale n°1312 10 décembre 2008

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1 UH Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1727]

France. Assemblée nationale n°1727 23 janvier 2014

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1 Dossier : Saint-Pierre-et-Miquelon : Extension du plateau continental, une question de survie

Echo des Caps (L') n°1169 20 février 2009

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1 Plateau continental : La lettre d'intention déposée

Echo des Caps (L') n°1176 15 mai 2009

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