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Documents  DROIT CULTUEL | enregistrements trouvés : 14

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- n° n° 1/2007 - p. 53-84
Cote : A2359-CU5


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CULTE ; LAICITE ; DROIT CULTUEL ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°3 - p. 718-730
Cote : A4817-QJ7

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LAICITE ; HISTOIRE

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UH

- 624 p.
Cote : O5353-CU5

La France, terre de libertés, est aussi terre de religions. Le régime de la religion en France fait partie de l’identité française. À l’aube du xxe?siècle, la loi de séparation des Églises et de l’État s’annonce comme une reconnaissance mutuelle. Peu à peu la notion de laïcité entre dans le patrimoine français?; elle est reconnue comme la liberté de pratiquer toutes les religions ou de ne pas en pratiquer, les pouvoirs publics respectant les croyances sans en favoriser ou défavoriser aucune. Aujourd’hui la France est plurielle par ses populations, ses cultures et bien sûr par ses religions et ses philosophies car elle s’efforce d’être terre d’accueil et de tolérance. Ce livre est à l’image de ce pluralisme, réunissant des spécialistes de différentes disciplines concernées, présentant leurs réflexions sur les croyances et sur leur cohabitation. Table des matières : https://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/p3_166/files//tdm_RELIG-LIBERTE.pdf
La France, terre de libertés, est aussi terre de religions. Le régime de la religion en France fait partie de l’identité française. À l’aube du xxe?siècle, la loi de séparation des Églises et de l’État s’annonce comme une reconnaissance mutuelle. Peu à peu la notion de laïcité entre dans le patrimoine français?; elle est reconnue comme la liberté de pratiquer toutes les religions ou de ne pas en pratiquer, les pouvoirs publics respectant les ...

RELIGION ; CULTE ; CHRISTIANISME ; COLONISATION ; DROIT CULTUEL ; LAICITE ; SECTE ; ISLAM ; PROTESTANTISME ; JUDAISME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; OCEAN INDIEN ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUYANE ; NORME JURIDIQUE

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- 1 p.
Cote : A8232-CU5

Le 101e département français alloue des subventions de plusieurs milliers d'euros à des associations pour encadrer les pèlerins mahorais, en accord avec un décret sur le droit des cultes. En complément, Question écrite n° 00806 de M. Christian Cointat, La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque, JO Sénat du 17/07/2003 : cliquer ici
Le 101e département français alloue des subventions de plusieurs milliers d'euros à des associations pour encadrer les pèlerins mahorais, en accord avec un décret sur le droit des cultes. En complément, Question écrite n° 00806 de M. Christian Cointat, La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque, JO Sénat du 17/07/2003 : cliquer ici...

MAYOTTE ; RELIGION ; VIE RELIGIEUSE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; ISLAM ; CULTE ; DROIT CULTUEL ; LAICITE ; AIDE DE L'ETAT

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- 375 p.
Cote : O2378-QJ7


-Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE

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- 176 p.
Cote : O4783-QJ7

Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur.
Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à ta commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée.
L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.
Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur.
Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, ...

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE ; COMMUNE ; GUYANE ; DROIT PUBLIC

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- 502 p.
Cote : O4943-QJ7

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; ENSEIGNEMENT

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- 696 p.
Cote : O0811-CU5

Départements d'outre-mer, territoires (régime des décrets-lois Mandel sur les missions)
Régime civil des congrégations en pays d'outre-mer

DROIT CULTUEL ; EGLISE CATHOLIQUE ; CULTE ; EGLISE REFORMEE ; COMMUNAUTE JUIVE ; ORDRE RELIGIEUX ; REGION ALSACE ; MOSELLE ; FRANCE ; OUTRE MER

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- n° n°1/2008 - 16 p.
Cote : A4399-CU5

DROIT CULTUEL ; CULTE ; COLONIE ; MISSION RELIGIEUSE ; DOMAINE ; PROBLEME FONCIER

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